Le fonctionnement des garanties d’origine du biométhane en France et Allemagne

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vient de publier un mémo portant sur les garanties d’origine du biométhane en France et en Allemagne – Fonctionnement des registres nationaux et initiatives européennes.

Fonctionnement du système des garanties d’origine biométhane en France. Source GRDF. Mise en forme OFATE

Le biogaz peut être épuré en biométhane à une qualité équivalente à celle du gaz naturel avant d’être injecté dans le réseau de gaz. Il peut ensuite être soutiré à un autre emplacement du réseau pour être, par exemple, transformé en électricité. Pour corréler la consommation réelle de biométhane d’un point A à sa vente à un point B, des registres de biogaz ont été mis en place afin de documenter les volumes, les caractéristiques et l’origine du biométhane.

L’Europe n’a actuellement instauré aucune norme unique pour l’injection de biométhane. Il n’existe donc pas de marché européen des garanties d’origine. Pour éviter la double comptabilisation des échanges transfrontaliers de biométhane et pour créer de la transparence, les différents registres européens de biogaz doivent se coordonner.

La refonte de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II), adoptée fin 2018, devrait permettre d’évoluer en ce sens. Elle stipule l’obligation pour les États membres de reconnaître les garanties d’origine émises dans les autres pays membres. Cette directive doit être transposée dans le droit national d’ici le 30 juin 2021.

Ce mémo aborde les sujets suivants :

  • En Allemagne, contrairement à la France, il n’existe pas de tarif d’achat pour l’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel ;
  • Les registres de biogaz sont utilisés pour la certification et le suivi du biométhane, de la production à la consommation. Le registre français du biogaz a été créé en 2012 et est géré par GRDF. Le registre allemand est en service depuis 2011 et est géré par l’Agence allemande de l’énergie (dena) ;
  • Le registre allemand du biogaz coopère actuellement avec le Danemark et l’Autriche. Il n’existe pas de telles coopérations en France. Les garanties d’origine ne peuvent être utilisées qu’en France ;
  • Actuellement, il n’existe pas de norme uniforme en Europe pour l’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Il n’existe donc pas de marché européen pour les garanties d’origine. Cela est amené à changer avec la mise en œuvre de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) d’ici au 30 juin 2021.

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Frédéric Douard