Qualimétha® obligatoire dès le 1 janvier 2021 pour prétendre aux aides ADEME

Construction d’une unité de méthanisation, photo Naskeo

Le label Qualimétha® est né de la volonté de fiabiliser les installations de méthanisation en capitalisant les bonnes pratiques de conception et de construction. Il permet de promouvoir la filière du biogaz tout en répondant à l’idée d’une agriculture durable. Développé par l’ATEE entre 2018 et 2019 avec l’aide de l’ADEME, il entame sa phase de déploiement commercial début 2020, après une phase pilote ayant aboutit à la labellisation de cinq candidats.

Pour les entreprises qui exercent une activité de construction, conception, installation ou conduite & maintenance de sites de production de biogaz, en maîtrise d’œuvre (MOE) comme en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), le label Qualimétha® est recommandé depuis le 1er janvier 2020.

L’objectif est de rassurer les parties prenantes qui s’engagent auprès des porteurs de projets : l’ADEME et autres pouvoirs publics, les banques, et les assureurs. A ce stade, la labellisation facilite l’accès au financement et assurances.

Par contre, à compter du 1er janvier 2021, les acteurs du marché devront justifier à l’ADEME leur conformité au label Qualimétha®, ou a minima le dépôt de recevabilité de leur candidature, pour que le projet de méthanisation auquel ils participent puisse prétendre à une aide financière publique.

Vous disposez aujourd’hui de moins d’un an pour acquérir cette labellisation, même si une prolongation de ce délai due à la période de confinement actuelle est attendue.

La première étape à réaliser pour être labellisé Qualimétha® consiste à réaliser un audit interne, afin de contrôler l’avancement du déploiement de sa démarche qualité.

Ensuite il faut prendre contact avec l’un des trois organismes d’audit habilité (OAH) pour l’audit de labellisation : AFNOR, VERITAS ou SGS.

>> Télécharger les règles de fonctionnement du label

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du Club BIOGAZ.

Pour toute demande d’information complémentaire : Marion MELIX – m.melix@atee.fr – 01 46 56 41 42

Frédéric Douard