Modalités de continuité de service pour les chaufferies bois durant l’épidémie

Livraisons de bois à la chaufferie d’Ugine, photo Frédéric Douard

En ce temps de crise, les différents services publics de l’eau, de l’énergie et des déchets doivent continuer à fonctionner. La FNCCRR vient de publier une note à destination des opérateurs de réseaux de chaleur alors que la période hivernale n’est pas encore finie. Il est en effet essentiel que les collectivités compétentes pour les services publics de la chaleur et leurs prestataires se préparent pour garantir la continuité de ces services tout en assurant la protection de la santé des employés.

Ce document rappelle les éléments centraux dans la conduite du service public de la chaleur, dans l’approvisionnement en bois-énergie, combustible aujourd’hui très important dans les réseaux de chaleur français, dans la mise en place d’un plan de continuité de service. Il donne les conseils d’organisation du travail et les suspensions éventuelles de factures d’une part pour ceux qui livrent des particuliers, d’autre part pour ceux qui livrent des entreprises de type TPE/PME.

Concernant les chaufferies à bois

La livraison des chaufferie bois alimentant (ou non) un réseau de chaleur, ne sont pas à interrompre. En effet, si l’Etat a fixé la liste des entreprises devant fermer, toutes les autres activités et en particulier les activités interentreprises ne font l’objet d’aucune restriction, autre qu’un justificatif et attestation de déplacement, en complément de prise de mesures de prévention adaptées.

Livraison de plaquettes de bois par soufflage, photo Transports Fontan

Le confinement quant à lui concerne exclusivement les personnes privées et non les entreprises. Les transports professionnels (personnel ou marchandises) sont autorisés et pas seulement les activités dites stratégiques comme « alimentaire, pharmacie et laboratoire ». Aussi les livraisons de produits bois-énergie (plaquettes ou broyats à usages industriels ou collectifs) sont autorisés avec justificatif de déplacement, que l’on pourra compléter avec la liste des points de livraison.

Les entreprises de productions de bois-énergie peuvent continuer à travailler et il n’y a pas de difficultés d’approvisionnement, permettant de livrer en temps et en heure les chaufferies bois.

Il est donc vivement recommandé de maintenir les installations bois-énergie en fonctionnement, en respectant la logique des « gestes barrières » entre employés, et en prévenant les risques d’absentéisme du fait de maladie, via la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) adapté.

Les recommandations rappelées par Propellet

Tous les déplacements doivent être justifiés pour les besoins du contrôle par tout agent assermenté. Les personnels devront détenir deux documents pour TOUS LEURS DÉPLACEMENTS Y COMPRIS POUR LES CHARGEMENTS ET LIVRAISONS :

  • Une attestation de déplacement dérogatoire ; à renouveler tous les jours. Cette attestation sur l’honneur est à remplir et à signer par la personne en déplacement.
  • Un justificatif de l’entreprise pour chaque personnel concerné.

Pour les personnels administratifs, il s’agira de justifier de l’impossibilité d’un télétravail. Cette souplesse ne doit être utilisée que pour les personnels réellement indispensables sur les lieux de travail. Toute activité pouvant être réalisée en télétravail doit être privilégiée.

Pour les livraisons de bois à la centrale biomasse d’Angers, le personnel est systématiquement équipé de protections personnelles, photo Frédéric Douard

Des mesures renforcées peuvent être envisagées par les entreprises : munir les personnels de masques, de gants, de gel ou lingettes antiseptiques et de lingettes pour nettoyage des surfaces. Si vous n’en avez pas encore, RENFORCEZ les consignes d’évitement de tout contact avec les personnes. Nous vous invitons à vous inspirer de la logique de mise en place d’un PCA pour optimiser les circuits de livraison et l’organisation interne du service.

>> Télécharger la note complète

Contact : Guillaume PERRIN, chef du service des réseaux de chaleur et de froid du département énergie de la FNCCR. www.fnccr.asso.fr

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies regroupe près de 950 collectivités locales qui organisent les services publics locaux en réseau.

Frédéric Douard