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La FNCCR déplore un objectif trop faible pour le biogaz en France en 2023

L’unité de méthanisation et d’injection de biométhane Gâtinais Biogaz dans le Loiret, photo Naskeo

En France, la dernière Programmation Pluriannielle de l’Energie fixe comme objectif une production de biogaz à hauteur de 7 % de la consommation de gaz en 2030, si les baisses de coût visées dans la trajectoire de référence sont atteintes et jusqu’à 10 % en cas de baisse de coût supérieure.

La production de biométhane, par le biais de la méthanisation principalement ou dans le cadre plus large des gaz de synthèse (Power to gaz, méthanation, pyrogazéification…), constitue un maillon essentiel de la transition énergétique. Le maillage territorial des réseaux et leur capacité de stockage (notamment celle du le réseau de transport), la flexibilité apportée par le gaz en lien avec les réseaux électriques, de chaleur ou de froid, l’utilisation quotidienne dans le bâtiment, la mobilité et les futures innovations constituent des atouts non négligeables pour notre système énergétique.

La FNCCR, Fédération nationale française des collectivités concédantes, association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau, estime nécessaire de préserver et d’accompagner la mutation du gaz vers l’objectif de neutralité carbone de 2050.

S’agissant de la production et injection de biométhane, la FNCCR salue l’augmentation de l’enveloppe de soutien public à 9,7 milliards d’euros pour la période 2019-2028 contre 7,9 milliards précédemment. Ce signal positif fait suite à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière.

La production de biométhane est le fait des acteurs locaux (agriculteurs et collectivités notamment) auxquels elle apporte une rémunération complémentaire. Elle s’intègre dans les objectifs de réduction et de valorisation des déchets organiques de la loi TEPCV, contribuant à protéger l’environnement.

Toutefois, la FNCCR regrette un objectif de production de biogaz trop modeste, à l’horizon 2023 : 6 TWh injectés contre 8 TWh inscrits dans la précédente PPE (2016). Cette réduction va ainsi à contre-courant de l’accélération du développement de la filière constatée en 2019. Par ailleurs, la FNCCR regrette le manque d’ambition concernant l’objectif de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2030, fixée à seulement 7 %, loin des ambitions initiales de 10%

La PPE conditionne la mise en oeuvre de cette politique à la réduction des coûts de production du biogaz. Les projets retenus dans les appels d’offres pour les projets de biométhane injecté devront atteindre des objectifs de prix en 2023 et 2028. Néanmoins, il apparaît nécessaire de soutenir la filière dans sa phase d’industrialisation, préalablement à l’atteinte des objectifs de réduction des coûts, et favoriser la diversité des installations. Il paraît nécessaire de limiter les appels d’offres à des productions élevées (supérieures à 30 GWh annuels) et de sanctuariser des volumes de production en guichet ouvert pour faciliter l’industrialisation et la baisse des coûts. Dans le même temps, il semble indispensable de mettre en place des outils pour faciliter le développement des projets (analyse des gisements au niveau départemental, aide à la faisabilité, aides spécifiques pour le gaz porté…). Un comité de suivi national de la filière (technologies, coûts par filière, intrants, analyse des méthanisations agricoles, territoriales, issues des boues de STEP, ISDND, IAA…), représentatif de l’ensemble des acteurs de la filière (agriculteurs, collectivités, industries agro-alimentaires) est nécessaire. L’accompagnement des innovations réseaux doit également se poursuivre au cours des prochaines PPE (rebours, droit à l’injection…).

Contact : www.fnccr.asso.fr