Point sur la réglementation des installations de combustion de taille moyenne (MCP)

Deux des quatre cheminées de la chaufferie biomasse des Péjoces à Dijon, photo Frédéric Douard

Suite aux nombreuses questions sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (1 à 50 MW), le bureau de la qualité de l’air du ministère français de l’écologie a compilé un ensemble des questions et réponses dans des fiches techniques validées au sein de la DGPR et de la DGEC.

Ces fiches concernent la transposition de la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (dite directive MCP pour medium combustion plants).

L’une des nouveautés de ces textes est que la réglementation ICPE concerne désormais les puissances thermiques à partir de 1 MW, contre 2 auparavant.

Une version mise à jour le 22 novembre 2019 est ainsi disponible sur le serveur AIDA de l’INERIS, ces fiches étant fournies à titre indicatif et n’ayant pas de valeur réglementaire.

> Télécharger ces fiches techniques version novembre 2019

Frédéric Douard