Appel à manifestation d’intérêt pour le fonds européen NER300

Le paquet climat-énergie adopté sous présidence française de l’Union européenne a doté l’Europe d’un cadre réglementaire lui permettant de s’engager pleinement vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. C’est dans ce cadre qu’a été créé un dispositif européen NER300 (« New Entrant Reserve 300 ») de financement de démonstrateurs de taille commerciale d’énergies renouvelables innovantes et de démonstrateurs de captage et stockage du CO2.

Ce mécanisme de financement est doté de 300 millions de quotas d’émissions de gaz à effet de serre provenant de la réserve des nouveaux entrants du système d’échange communautaire, soit entre 4,5 et 9 milliards d’euros .

Un premier appel à projet disposant de 200 millions de quotas de CO2 devrait être lancé au courant du 3e trimestre de cette année par la Commission européenne.

Les industriels intéressés devront remettre leurs dossiers de présentation des projets pour fin 2010 auprès des Etats membres, qui sont en charge de réaliser une présélection des projets de démonstration au niveau national. La sélection finale sera réalisée au niveau européen.

L’appel à manifestation d’intérêt lancé aujourd’hui en France s’inscrit en amont de la procédure formelle de sélection des projets de démonstration, qui sera initiée par l’appel à projet européen. Il a pour objectif d’identifier au plus tôt les projets de démonstrateurs menés sur le territoire national et qui seraient susceptibles d’être présentés dans le cadre du dispositif européen. Les projets recensés pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement du ministère du Développement durable et de l’ADEME en vue de leur assurer les meilleures chances de réussite dans le cadre du processus de sélection du NER300.

L’appel à manifestation d’intérêt est consultable sur le site de l’ADEME qui sera chargée de réceptionner les dossiers. L’instruction des dossiers sera assurée conjointement par le ministère du Développement durable et par l’ADEME. Ce dispositif permettra ainsi d’assurer la cohérence entre les projets de démonstrateurs européens et les programmes des investissements d’avenir dont l’ADEME est opérateur dans le cadre du grand emprunt.

Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010.

Source : Ministère de l’écologie, 9 juillet 2010

1 réponse
  1. 6 février 2012

    […] sa décision sur les subventions à l’investissement. L’U.E. devrait décider des subventions NER300 au second semestre 2012. Au-delà de l’aide à l’investissement, la décision […]