Le plan « particules » pointe les mauvais chauffages à bois

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Le renouvellement du parc ancien de chauffage à bois est une priorité, photo F. Douard

En France, la loi Grenelle 1 a ainsi prévu l’établissement d’un plan pour lutter contre les particules  fines dans l’atmosphère. Le plan particules comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas de la seule prévention des pics de pollution. Pour y parvenir, le plan particules comprend des mesures dans le secteur domestique, l’industrie et le tertiaire, les transports, le secteur agricole, et vise à améliorer l’état des connaissances sur le sujet des particules.

La loi Grenelle 2 propose notamment l’outil novateur de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) à destination de collectivités pour lutter contre les émissions du trafic routier mais pointe également les mauvaises utilisations du bois-énergie. Les mesures proposées sont les suivantes :

• réorienter la communication publique sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l’air libre avec élaboration de plaquettes régionales d’informations air/climat
• renouveler au plus vite le parc français d’appareils de chauffage au bois en révisant le crédit d’impôt des appareils de chauffage au bois et en développant des actions locales en faveur du renouvellement des appareils de chauffage au bois
• focaliser les aides sur les appareils et systèmes de chauffage les moins émetteurs de particules (appareil automatiques ou à post combustion) et promouvoir l’innovation
• réduire les émissions des chaudières domestiques et collectives en encadrant les valeurs limites d’émission des petites chaudières mises sur le marché
• réduire les émissions des chaudières domestiques et collectives en afficher les performances environnementales des chaudières domestiques
• réduire les émissions des chaudières domestiques et collectives en mettant en place une sensibilisation des particuliers sur les émissions polluantes de leur chaudière
• en contraignant au maximum le brûlage à l’air libre

Consulter :

– L’intégralité de plan (PDF – 2982 Ko)

– Les fiches actions du plan particules (PDF – 380 Ko)

– L’évaluation de l’impact du plan particules (PDF – 785 Ko)

Source : www.developpement-durable.gouv.fr du 3 août 2010