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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

L’unité de méthanisation du Gaec de la Grand Vie, photo Frédéric DouardL’unité de méthanisation du Gaec de la Grand Vie, photo Frédéric Douard

Des projets énergétiques propres financés par des fonds non dépensés

par · 8 septembre 2010 · Lien court

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Chaufferie bois Ingredia de St Pol sur Ternoise-62, photo Nexténergies

Des projets novateurs pour améliorer l’efficacité énergétique dans des domaines tels que les transports urbains, l’éclairage public, le chauffage à distance et le refroidissement pourraient bénéficier, à hauteur de 115 millions d’euros, de fonds de l’UE non dépensés, selon les modifications de la règlementation concernant l’assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie, approuvées par la commission industrie, recherche et énergie, ce jeudi.

Lorsque le plan européen pour la relance économique (PERE) a été proposé, le Parlement a cherché en vain à inclure l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le programme. La Commission européenne a néanmoins promis d’envisager d’utiliser les fonds non dépensés d’ici la fin de l’année 2010 pour des projets dans le domaine de d’efficacité et de l’énergie renouvelable qui stimulent la reprise économique, créent des emplois et contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) qui a débuté en 2009, vise à alimenter la reprise économique en finançant des projets énergétiques comme les interconnexions gazières transfrontalières et les équipements de stockage du gaz dans l’Union européenne (CSC). Sur les 398 milliards prévus pour 2010, 115 n’ont pas encore été engagés et la règlementation doit être modifiée pour réaffecter les fonds non dépensés d’ici la fin de 2010.

Les députés soulignent que les projets régionaux et locaux créent de nombreux emplois nouveaux qui favorisent l’intégration sociale et l’attractivité des régions. Financer l’efficacité énergétique et les projets d’énergie renouvelable contribue également à atteindre les objectifs de l’UE de produire 20% d’énergie provenant de sources renouvelables et de réduire la consommation totale d’énergie de 20% en 2020.

Bénéficiaires potentiels

Les modifications des règles proposées par la Commission, soutenues par le Parlement, créent un instrument financier en vue de soutenir les initiatives d’efficacité énergétique et  renouvelable à partir de crédits non engagés du plan de relance. Le financement devrait aller aux seules mesures qui ont un impact rapide, mesurable et non négligeable sur la reprise économique, l’augmentation de la sécurité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement de l’assistance technique aux projets devrait être assuré par des intermédiaires financiers publics, afin de maximiser son impact à court terme, en termes d’activité économique et de  création d’emplois.

Les types de projets qui pourraient être éligibles à un financement s’élevant environ à 115 millions d’euros (le montant définitif sera connu d’ici la fin de 2010) sont les suivants:

  • les investissements dans la production combinée chaleur/électricité, le chauffage urbain et les réseaux de refroidissement, en particulier à partir de sources renouvelables,

  • des sources renouvelables décentralisées intégrées dans les réseaux électriques;

  • des transports urbains propres, en mettant l’accent sur les transports publics et électrifiée et les véhicules à hydrogène, et

  • l’éclairage public efficace et l’éclairage extérieur d’infrastructures publiques, des solutions de stockage d’électricité, des compteurs et des réseaux intelligents.

Les modifications des règles proposées ont été approuvées par 49 voix pour, aucune contre et 4 abstentions. Elles devraient être soumises à un vote du Parlement dans son ensemble à Strasbourg en octobre.

02.09.2010

Sous la Présidence de : Herbert Reul (EPP, DE)

Source : www.europarl.europa.eu du 3 septembre 2010