Elargissement de la mise sur le marché des digestats de méthanisation agricole

Tonne de digestat liquide, photo Frédéric Douard

Afin de faciliter le développement de la méthanisation agricole, le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié le 22 septembre 2019, après consultation publique, un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole.

La méthanisation agricole permet de traiter les déchets biodégradables. Le produit issu de cette transformation, appelé « digestat », offre une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse.

Ces deux cahiers des charges viennent en complément d’un premier cahier des charges, approuvé par arrêté du 13 juin 2017. Ils prennent en compte d’autres procédés de méthanisation et d’autres matières premières, ce qui élargit la possibilité pour les agriculteurs de valoriser les digestats issus de la méthanisation agricole.

Le CDC DigAgri 1, publié le du 13 juin 2017, concernait les digestats bruts issus d’un processus de méthanisation de type agricole, livrés en vrac par cession directe entre l’exploitant de l’installation de méthanisation et l’utilisateur final, pour des usages uniquement en grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, betterave sucrière et pommes de terre) et sur prairies.

Le CDC DigAgri 2, publié le 22 septembre 2019, concerne de manière détaillée des digestats issus d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide (dit voie sèche) de type agricole.

Le CDC DigAgri 3, publié le 22 septembre 2019, concerne de manière détaillée des digestats issus d’un processus en infiniment mélangé (en voie liquide continue) de méthanisation de type agricole.

Cet élargissement devrait contribuer au développement de la méthanisation agricole et constituer une nouvelle étape pour le recyclage des biodéchets conformément aux objectifs de l’économie circulaire.

Le ministère entend poursuivre cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) lancé en 2013, en travaillant sur d’autres cahiers des charges afin d’élargir encore les possibilités de valorisation des biodéchets.

Consulter l’arrêté publié le 22 septembre au Journal Officiel.

Frédéric Douard