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France : projets de plates-formes mutualisées d’innovation

Photo Centre de recherches agronomiques de Wallonie

Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques et pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ».

Les plates-formes mutualisées d’innovation ont donc vocation à répondre à des besoins économiques (création, renforcement de positions de marché) avec une finalité industrielle claire par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique et scientifique à caractère collaboratif. Les plates-formes doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome au terme du versement des subventions apportées dans le cadre de ce dispositif.

L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. Certains appels à projets thématiques au sein des investissements d’avenir peuvent cependant être organisés sur des sujets proches.

Voir l’articulation entre les plates-formes mutualisées d’innovation et d’autres mesures.

Ce sont les pôles de compétitivité qui labellisent les projets de plates-formes mutualisées d’innovation.

Le cofinancement de plates-formes mutualisées d’innovation  s’élèvera à 200M€. Deux modes d’intervention sont prévus :

  • les subventions : 100M€
  • les prises de participation minoritaire dans la plate-forme ou un élément constitutif (immobilier, certains équipements) : 100 M€

La sélection des projets sera opérée par appel à projets permanent. Celui-ci devrait être ouvert en janvier 2011 (indicatif).

Les dossiers seront expertisés par par un jury notamment composé de personnalités scientifiques reconnues au niveau international et de personnalités issues du monde de l’entreprise.

L’opérateur public prévu pour la mise en oeuvre de cette mesure est la Caisse des Dépôts et Consignations

Calendrier

Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

  • lancement : septembre 2010
  • clôture : novembre 2010

Appel à projets

  • lancement : janvier 2011 (indicatif)
  • clôture : décembre 2011 (indicatif)

Présélection des projets

  • à compter de juin 2011 (indicatif)

Sélection des projets

  • au plus tard en septembre 2011 (indicatif)

Plus d’information ici