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France : appel à projets de R&D structurants jusqu’au 15 janvier 2012

Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets seront d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le fonds unique interministériel (FUI) et en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure.

Pour bien comprendre :

L’articulation entre les projets de R&D structurants et les autres mesures publiques.

Le soutien aux projets de R&D structurants s’élèvera à 300 M€, répartis en 150 M€ de subventions, et 150 M€ d’avances remboursables.

Les pôle de compétitivité doivent labelliser les projets de R&D structurants.

5 à 8 projets structurants sélectionnés par an, à titre prévisionnel.

La sélection sera organisée sur le mode de l’appel à projets, le premier appel à projets sera lancé en octobre 2010.

Les dossiers seront expertisés par un jury composé notamment de personnalités scientifiques reconnues au niveau international et de personnalités issues du monde de l’entreprise.

L’opérateur public prévu pour la mise en oeuvre des projets structurants de R&D est OSEO.

Calendrier

L’appel à projets R&D structurants est ouvert du 31 octobre 2010 jusqu’au 15 janvier 2012. La première présélection des dossiers se fera à partir de fin janvier 2011. Deux autres vagues de présélection auront lieu en 2011, pour les dossiers déposés avant le 29 avril 2011 et le 30 septembre 2011.

Le cahier des charges de l’appel à projets de R&D structurants

Pour en savoir plus : competitivite.gouv.fr