France : second appel à projets plateformes d’innovation
Appel à projet lancé le 31 mars 2010 pour les Pôles de compétitivité, la période d’ouverture est prolongée jusqu’au 1 septembre 2011.
Suite à la présélection de 17 projets, des travaux complémentaires de montage de projet doivent être conduits. Des expertises et études d’ingénierie doivent être le plus souvent réalisées pour étayer cette finalisation des projets et élaborer les dossiers définitifs de candidature en vue de leur sélection. Ces études peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et, le cas échéant, de l’État.
En raison de la diversité des degrés de maturité des projets présélectionnés, les dossiers définitifs de candidature pourront être déposés en continu, jusqu’au 1er septembre 2011.
Le 2e appel à projets vise à soutenir les projets de plates-formes stratégiques pour le développement de l’économie française, tout comme le 1er appel à projets.
Les projets seront présélectionnés principalement sur leur impact attendu sur le développement économique des entreprises des pôles de compétitivité, ainsi que sur la solidité et l’autonomie de leur modèle économique. Celui-ci doit permettre notamment la rémunération des porteurs de fonds propres et le renouvellement des équipements. Les collectivités territoriales seront associées au choix des projets. Leur appui sera également sollicité puisque ces projets représentent une source d’emplois et d’attractivité des territoires.
La Caisse des Dépôts interviendra pour consolider le modèle économique des plates-formes, en apportant des fonds propres dans le capital des sociétés qui les porteront, en complément des investissements privés apportés par les industriels et les organismes financiers partenaires. Elle apportera également son appui à la réalisation des études d’ingénierie nécessaires au montage des projets finals.
L’appel à projet est lancé ce jour et les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le vendredi 18 juin 2010 à 12 heures à l’adresse électronique suivante : plateformes.cdc-dgcis@finances.gouv.fr.
Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur le site : www.competitivite.gouv.fr
Le cahier des charges du 2e appel à projets plates-formes d’innovation (avenant à la 1ère édition), dont le dossier de présélection, correspondant à l’annexe 1 ducahier des charges. 31 mars 2010.
Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. Avril 2010. Ce guide a pour objectif d’aider les porteurs de projets de plates-formes d’innovation à opter pour le montage financier et le schéma d’aide les plus adaptés à leur projet.
Source : http://competitivite.gouv.fr
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