Le Fonds Chaleur, un outil efficace mais pas suffisant pour atteindre les objectifs

Note d’analyse de la FNCCR territoire d’énergie qui regroupe près de 800 collectivités territoriales françaises organisatrices de services publics locaux sur l’énergie, l’eau, le numérique et les déchets.

4813 installations aidées par le Fonds Chaleur de 2009 à 2018. Source ADEME

En 2018, le Fonds français pour la chaleur renouvelable a atteint un montant d’engagement de 260 M€. Prévu initialement avec un budget initial de 208 M€ pour l’année, il a été renforcé de 30 M€ en octobre 2018 auxquels ont été ajoutés 20 M€ d’optimisation de crédits disponibles. De manière générale, ce sont les réseaux de chaleur qui représentent la majorité des montants engagés (48 %, soit 377km contre 231 en 2017), suivis par le bois-énergie (près de 25 %) qui a produit 40 % des tep EnR de l’année. Toutefois, une analyse sur les années précédentes confirme l’inquiétude dans le développement de la biomasse qui peine à revenir à ses niveaux antérieurs de développement depuis la baisse notable des prix du gaz, inquiétude confirmant la difficile atteinte de la trajectoire LTECV/PPE. Rappelons notamment que pour atteindre l’objectif PPE 2023, la production EnR&R supplémentaire annuelle devrait atteindre 500 à 600 ktep/an (moyenne FChal 2009/2018 : 240 ktep/an).

L’écroulement du BCIAT de 2017 continue à se faire sentir, même s’il y a une légère remontée, mais avec des plus petits projets par rapport aux années antérieures. La géothermie connaît cette année une belle dynamique (77 projets contre 51 en 2017), fortement tirée en MWh livrés par quatre projets de géothermie profonde notamment qui font 65 % de la production géothermale totale. Le solaire augmente, grâce en particulier aux contrats territoriaux/patrimoniaux qui ont généré cette année 81 nouvelles installations mais surtout via l’émergence de grandes surfaces via l’AAP ADEME dédié, dont la FNCCR a soutenu la renouvelabilité notamment via le GT ministériel « Place au Soleil ». Enfin, la valorisation de la chaleur de récupération sur UIOM/UVE connaît une forte hausse, même si le gisement va avoir prochainement tendance à s’épuiser. Côté froid, l’émergence de la thématique se confirme avec deux nouveaux projets aidés.

Du point de vue économique, on observe un ratio global d’aide ADEME de 4,95 € / MWh EnR&R, stable par rapport à 2017 et dont l’efficience est régulièrement mis en avant, notamment par la Cour des Comptes. La majorité des dossiers passent en forfait, même si les montants attribués passent en majorité en analyse économique (logique comme il s’agit de grandes installations), pour 75 % du budget.

Livraisons de bois à la chaufferie d’Ugine, photo Frédéric Douard

Pour 2019, l’enveloppe Fonds Chaleur est, grâce à la mobilisation de l’ensemble de la filière, de 350 M€ avec un taux d’engagement des dossiers d’environ 1/3 en avril. Notons par ailleurs, dans l’évolution des règles du Fonds Chaleur, l’ajout d’une rubrique « boucles d’eau tempérée » permettant de généraliser ces projets.

Enfin, concluons cette analyse par une note d’inquiétude : on dénombre actuellement 70 ETP gérant le Fonds Chaleur côté ADEME, dans un contexte d’augmentation du budget (ce qui est positif et ce pour quoi la FNCCR s’est battue, aux côtés d’autres partenaires de la filière !) et, loin d’être dans une logique d’adaptation des effectifs à ce nouvel enjeu, on constate une logique de diminution des effectifs…nous avons ainsi des remontées inquiétantes des régions qui n’arrivent plus dans ce cadre à assurer non seulement l’animation territoriale, essentielle pour l’émergence des projets, mais également à assurer le lancement d’appels à projets sectoriels pour les filières moins priorisées (notamment la chaleur fatale, le solaire thermique…). En parallèle d’une dynamique d’élections locales qui vont faire attendre l’émergence de projets, ainsi que le gel de l’augmentation de la trajectoire de la CCE, la courbe des projets ne risque pas de décoller, malgré l’affichage d’une aide plus importante via le Fonds Chaleur salué par tous.

Contact : Guillaume Perrin – g.perrin@fnccr.asso.fr – energies-aujourdhui.fr