Taxe carbone pour la France, l’ADEME recommande qu’elle soit entièrement redistribuée

Dans son Avis publié en avril 2019, l’ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L’enjeu est de définir ses modalités pour qu’elle contribue à la justice fiscale. L’ADEME recommande pour cela qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises, la redistribution aux ménages devant cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d’équipements, etc.). Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple.

Actuellement, moins d’un quart des recettes de la taxe carbone a été consacré au financement de la transition et/ou à la compensation pour les ménages. L’essentiel a été utilisé pour réduire le déficit budgétaire de l’Etat, ce qui a beaucoup affecté l’acceptabilité de la mesure.

Etant donné que la redistribution indirecte via les dispositifs d’aide aux investissements ne permettra pas aux ménages vulnérables de réduire rapidement leur consommation d’énergie, il apparait crucial, à court-terme, de renforcer les dispositifs de redistribution directe qui ont un impact immédiat sur la sauvegarde du pouvoir d’achat.

La redistribution doit tenir compte de la diversité des situations. Un couple vivant avec enfant en milieu rural, chauffé au fioul et roulant au gazole paiera par exemple deux fois plus de taxe carbone que la moyenne.Les aides pour compenser cette charge peuvent ainsi être modulées selon leur revenu (crédit d’impôt dégressif où le montant versé diminue avec le revenu), leur lieu d’habitation, leurs contraintes de déplacements (aide conditionnée à l’absence de transports collectifs proches)…

La redistribution des recettes fait ainsi de la taxe carbone un levier de croissance verte et de justice fiscale. Une redistribution dégressive notamment permet une réduction accrue des inégalités en redonnant encore davantage de pouvoir d’achat aux classes défavorisées.

Lorsque l’on distribue intégralement les recettes, la taxe carbone devient donc un outil pour réduire les émissions de CO2, doper la croissance économique et l’emploi tout en réduisant les inégalités sociales.

Les estimations économiques réalisées par l’ADEME montrent que, redistribuée intégralement, la taxe stimule la croissance et le pouvoir d’achat des ménages (+0,1% en 2021, +0,4% en 2025, +0,7% en 2030), via une baisse de leur facture énergétique et une amélioration de l’emploi (+7 000 en 2020, +44 000 en 2025, +69 000 en 2030).

>> Télécharger l’avis de l’ADEME sur la Contribution Climat Solidarité