À quelles conditions la taxe carbone peut-elle être efficace et vertueuse ?

La ville d’Angers et sa centrale biomasse, photo Frédéric Douard

Développer la chaleur renouvelable : une équation économique difficile

L’électricité renouvelable bénéficie d’un système d’aide « administré » : quotas de puissance périodiquement alloués par les pouvoirs publics, mise en concurrence des projets entre eux, attribution d’un prix bonifié pendant la durée d’un contrat signé avec le distributeur.

La situation est très différente pour la chaleur renouvelable. Celle-ci se développe dans un cadre concurrentiel : elle ne peut s’imposer que si son coût global, intégrant toutes les charges de combustible, d’exploitation/maintenance et d’amortissement des installations et réseaux, est sensiblement inférieur à la chaleur de référence fossile (ou fissile) évaluée selon les mêmes critères.

Chaudière Compte R. à rafles de maïs, photo Frédéric Douard

Dans le cas d’un réseau de chaleur par exemple, dont le raccordement pour l’usager pressenti est facultatif, la décote doit être de 10 à 15 % par rapport à la référence, pour obtenir une adhésion consensuelle au projet proposé, en délégation de service public comme en régie.

Les niveaux de prix des énergies conventionnelles, gaz naturel et fioul domestique notamment, ne permettent pas d’atteindre une telle décote et ce, malgré des aides publiques à l’investissement de production/distribution de l’ordre de 40 à 50 % et une fiscalité à taux réduit pour les réseaux de chaleur (5,5 %, si plus de 50 % ENR) et les biocombustibles (10 %).

Le renchérissement de la chaleur de référence, qu’elle résulte d’une rente pétrolière ou gazière ou d’une taxe carbone, l’autorise. Comme les cours des marchés des énergies fossiles fluctuent selon des données géopolitiques imprévisibles, seule la taxe carbone fait actuellement la différence et surtout garantit un avantage à la chaleur renouvelable sur le long terme.

Cette taxation du carbone a été mise en oeuvre de longue date dans les pays d’Europe du Nord, avec des résultats excellents en termes de développement des énergies renouvelables thermiques et des réseaux de chaleur et par voie de conséquence de baisse des émissions de CO2.

La France, en 2014, puis en 2018 a emprunté le même chemin avec une trajectoire fixée jusqu’en 2022. Les professionnels connaissent des années sombres depuis l’effondrement des prix du gaz et du fioul apparu en 2013. Ils ont constaté cependant un nouvel attrait des collectivités et des usagers pour les ENR thermiques et réseaux de chaleur, sous le double effet d’une remontée (transitoire) des prix de base et de la taxe appréhendée sur le court, mais aussi le moyen terme.

Par analogie, on peut affirmer que les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment exigent également pour être « rentables » des prix des énergies économisées à un niveau élevé (autrement dit pour assurer une économie financière supérieure au remboursement des emprunts).

La décision de suspendre la taxe carbone en 2019 (et peut-être pour une plus longue période ?) met en grave difficulté les perspectives de relance de la chaleur renouvelable et de l’efficacité énergétique dans le bâtiment en France.

Comment peut-on sortir de la situation actuelle ?

Rappelons que les aides directes (subventions) et indirectes (taux de TVA réduits) sont insuffisantes pour atteindre un prix compétitif par rapport aux énergies fossiles. Si on veut tendre vers une transition énergétique ambitieuse, il faut revenir à la taxe carbone, mais sous certaines conditions.

Pas question d’ignorer que les prélèvements fiscaux supplémentaires en cause sont (seront à terme) très importants et frappent de façon lourde certaines catégories de la population, tout au moins en valeur relative, vu leurs budgets contraints.

Chaufferie urbaine au bois d’Enköping en Suède, photo Ena Kraft AB

Pour se limiter aux combustibles fossiles, on peut observer que sont plus particulièrement affectées par le poids de la taxe carbone les familles qui cumulent trois handicaps :

  1. Situées hors desserte du gaz naturel, donc souvent obligées de recourir au fioul domestique/propane (ou à l’électricité), situation pondérée le cas échéant par le recours au bois ;
  2. Localisées en zones climatiques continentales et/ou montagnardes rigoureuses, avec des besoins de chauffage (à superficie et isolation identiques) beaucoup plus élevés que la moyenne hexagonale (voir carte et tableau ci-après) ;
  3. Disposant de faibles revenus (quartile inférieur), ce qui conduit à des charges de chauffage et d’eau chaude très importantes en pourcentage de leur budget.

Les pays scandinaves, et les promoteurs de la taxe carbone en général, ont bien perçu ces difficultés et ont adopté une démarche dite de neutralité fiscale et de double dividende.

La taxe carbone y a été mise en place à prélèvement fiscal et social constant (voire plus faible en Suède) et les baisses ont concerné les impôts et les charges sur le travail, différemment selon les pays, en fonction du poids relatif de l’imposition sur le revenu et des charges sociales.

C’est une politique similaire que doivent adopter les pouvoirs publics français, en basculant massivement la fiscalité du travail vers l’énergie et en aménageant en parallèle des mesures spécifiques tenant compte des inégalités de situation de départ précitées.

La rigueur climatique augmente d’ouest en est, hormis vers la Méditerranée

Tableau comparatif des factures annuelles d’énergie pour un ménage type habitant dans une maison de 100 m² en zone rurale montagnarde (Massif Central) ou en zone climatique océanique. Cliquer sur le tableau pour l’agrandir.

Triple peine pour la ruralité continentale ou montagnarde :

  • Fioul domestique plus cher (+ 17 % par rapport au gaz naturel)
  • Rigueur climatique plus élevée (environ + 50 % de DJU)
  • Contribution climat énergie pour le fioul par MWh PCI plus élevée (En relation avec le contenu en carbone du fioul)

Allouer/répartir au fil des années les prélèvements supplémentaires dus à la taxe carbone ?

Pour être exemplaire, ce bouleversement de la fiscalité doit être transparent, démocratiquement discuté, socialement juste et clairement affiché à l’avance.

Il doit viser plusieurs objectifs en parallèle :

Le premier est évidemment d’accélérer la transition énergétique. À terme, les objectifs attendus (Programmation Pluriannuelle de l’Energie / PPE) devraient être atteints avec une taxe carbone en progression sans autre aide.
Mais à horizons court et moyen, il faudra affecter une partie de ces recettes fiscales pour soutenir les projets de chaleur renouvelable et d’efficacité énergétique. Pour passer un cap et mettre tous les acteurs institutionnels et professionnels et tous les usagers collectifs et individuels en ordre de bataille (pour le climat) !
En se référant aux objectifs très ambitieux de la PPE, on peut estimer à l’horizon des 10 prochaines années les moyens financiers qu’il faudrait mobiliser, avec des pourcentages d’aides aux investissements en décroissance, parallèlement à la montée en puissance de la taxe carbone.

Ouvrier français travaillant dans le domaine des chaudières à biomasse, photo Frédéric Douard

Le second est de favoriser les créations d’emploi (et le pouvoir d’achat) dans les industries de main d’oeuvre, où prévalent des salaires assez bas et qui sont souvent soumises à la concurrence internationale.
Pour que la baisse des charges aux entreprises (patronales / salariales) ne soient pas assimilés à un « cadeau » sans contrepartie, cette politique doit être mise en oeuvre dans le cadre d’une vaste concertation entre les pouvoirs publics, le patronat et les syndicats, afin que ses effets soient correctement et régulièrement évalués.
Là encore l’exemple scandinave et le consensus social que l’on observe là-bas (tout particulièrement sur cette question) devraient être notre boussole.

le troisième consiste à prévoir des mesures compensatoires lorsque les effets de cette nouvelle taxation s’avèrent trop forts et injustes : recours à une énergie chère, rigueur climatique, faible revenu. Le champ des territoires concernés intéresse aussi bien des populations en agglomération, en zones périurbaines (lotissements), ou en milieu rural et habitat dispersé. Ce ciblage n’est pas forcément facile et appelle des études préalables détaillées, mais aussi un vaste débat démocratique pour qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte.
Soulignons que ce troisième volet du dispositif ne doit pas être uniquement social et enfermer les familles dans une situation de précarité énergétique pérenne.
L’aide financière compensatrice doit être assortie d’un diagnostic énergétique (on peut penser aux Espaces Info-Energie qui devront être renforcés) pour améliorer (et dans certains cas remplacer) des bâtiments et équipements générateurs de surconsommations « en pure perte ». Tout ne sera pas possible à court terme, faute notamment de capacités d’investissement de certaines entreprises ou familles, mais beaucoup de préconisations/recommandations parfois peu coûteuses et efficaces devront être le pendant d’une aide financière qui n’a pas nécessairement vocation à perdurer éternellement.

Cela tombe sous le sens : on devrait trouver un consensus pour taxer l’énergie, que l’on peut et qu’il faut économiser, plutôt que le travail qu’il faut faire prospérer pour abattre un taux de chômage structurellement beaucoup trop élevé.

Serge Defaye et Marc Maindrault (illustrations), BEST-ENERGIES / DEBAT – www.best-energies.com