La charte Energie Partagée pour le financement citoyen de projets de méthanisation
Vue aérienne du chantier Méthalayou dans le Béarn, photo Energie Partagée
Le mouvement Énergie Partagée collecte l’épargne citoyenne et l’investit au capital de projets d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie. La vision qu’a le mouvement du système énergétique de demain est celle d’une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, d’une production intégralement basée sur les énergies renouvelables dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles, dans une société apaisée et conviviale, et dans le cadre d’un développement harmonieux des territoires. Elle est également celle d’une participation active de chaque citoyen et de chaque communauté humaine aux décisions et/ou aux actions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
La méthanisation se situe au croisement de l’agriculture, de l’industrie, de la gestion des déchets et de la production d’énergie. Le biogaz tient également une place particulièrement importante dans la stratégie de transition énergétique. Sa production est stable et régulière, il peut être stocké, être valorisé à distance via les réseaux de gaz naturel, satisfaire tous les besoins énergétiques (chaleur, électricité, gaz et carburant). Bien conduite, la méthanisation est un outil intéressant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, produire un substitut aux engrais de synthèse et permettre une gestion de proximité des déchets fermentescibles.
Pourtant certains retours d’expériences de la filière ne sont pas satisfaisants et des oppositions naissent ça et là. Pour toutes ces raisons, l’analyse des projets de méthanisation est particulièrement complexe et Énergie Partagée a souhaité dès 2017 définir des critères de bonnes pratiques pour élaborer une charte méthanisation.
Les bonnes pratiques promues par Énergie Partagée
Énergie Partagée veut exercer un rôle d’incitation à l’évolution des pratiques en conditionnant son soutien financier à l’exemplarité des projets de méthanisation, au-delà de l’aspect citoyen et local et du minimum réglementaire.
Son soutien aux projets est guidé par :
Encourager une agriculture respectueuse de l’environnement : réduction des produits phytosanitaires, des engrais de synthèse, protection et amélioration de la qualité des sols, protection de la biodiversité, économies d’énergie
Ne pas concurrencer la production alimentaire
Ne pas réduire l’autonomie alimentaire des élevages : l’alimentation du digesteur ne doit pas se faire au détriment de l’alimentation des animaux
S’inscrire dans une perspective de réduction de la consommation de protéines animales
Ne pas figer les configurations agricoles, pour permettre d’évoluer vers des pratiques plus vertueuses
Les intrants doivent permettre l’épandage du digestat sur des parcelles cultivées en bio (label AB)
Ne pas être un palliatif aux excédents d’azote (L’élevage intensif peut aboutir à produire des quantités d’azote supérieures à celles susceptibles d’être épandues sur l’exploitation concernée. Certaines exploitations concentrent l’azote et le vendent. C’est une pratique que nous excluons.)
Promouvoir la qualité alimentaire
Promouvoir le bien-être animal (désintensification des élevages)
Ne pas favoriser les élevages hors-sol, en cage, les animaux entravés, etc.
Les lignes rouges définies par Énergie Partagée
La Charte Méthanisation définit un certain nombre de critères excluant un projet de toute possibilité de soutien financier d’Énergie Partagée (en plus des critères inhérents au label Énergie Partagée).
Les projets incluant des élevages industriels sont exclus
Les projets conduisant à la création ou à l’extension d’un élevage intensif sont exclus
Aucun élevage ne doit voir son autonomie alimentaire réduite par les besoins en intrants du méthaniseur.
Pas plus de 5 % d’intrants issus de cultures principales dédiées à l’alimentation ou à la production d’énergie (en moyenne sur 5 ans glissants)
Le recours (en soi positif pour les sols) à des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) ne doit entraîner aucune hausse de l’usage de produits phytosanitaires. Dans la durée, le suivi doit montrer une baisse de consommation des phytosanitaires.
L’usage d’engrais de synthèse doit être réduit en proportion de la production de digestat par le méthaniseur.
L’agriculture intensive provoque des excès d’azote qui, via les nitrates (composés azotés), polluent l’eau. l’organisation exclue toute concentration d’azote visant à l’exporter.
Le digestat doit faire l’objet d’un stockage étanche pour éviter qu’il émette de l’azote et du méthane.
Dans le cas de méthaniseurs en cogénération, le moteur ne peut utiliser aucun combustible d’origine fossile en complément du biogaz.
En l’absence de toute incitation ou contrainte règlementaire, EP impose que les projets atteignent un niveau imposé d’efficacité pour la valorisation de la chaleur et du biogaz
La Charte Méthanisation met aussi en avant de nombreux points de vigilance, qui, sans constituer individuellement des critères d’exclusion, peuvent cumulativement conduire à refuser de soutenir un projet. Ils constituent en même temps des indicateurs et des objectifs d’amélioration des projets au cours de leur développement puis de leur exploitation, que l’organisation travaille avec les porteurs de projet.
Enfin, la Charte Méthanisation identifie une série de critères de bonifications, qui constituent des bonnes pratiques de référence, que l’organisation promeut auprès des porteurs de projets, et qui jouent en faveur des projets sollicitant un financement d’Énergie Partagée.
Voir la web conférence sur la charte méthanisation d’Energie Partagée (1h30) :
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En savoir plus sur la Charte Méthanisation sur le site Energie Partagée
>> Télécharger la charte méthanisation d’Energie Partagée
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