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059_Vue de la centrale biomasse de Falun en Suède, photo Frédéric Douard059_Vue de la centrale biomasse de Falun en Suède, photo Frédéric Douard

Projet de loi de finances 2019, vers une augmentation du Fonds Chaleur ou pas ?

par · 7 décembre 2018 · Lien court

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La chaufferie bois de Canto-Perdrix à Martigues, photo Frédéric Douard

Le sujet de l’augmentation du Fonds Chaleur (FC) demeure, depuis plusieurs années et malgré les fortes demandes de l’ensemble des acteurs (FNCCR, Amorce, SER, CIBE, UCFF …), une vraie saga : promesse d’un doublement par une Ministre, promesse de campagne du Président de la République, annonce du nouveau ministre… avec jusqu’à présent une faible concrétisation.

Pourtant, en terme de bilan, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), rappelle que la totalité des fonds apportés à l’ADEME pour le Fonds Chaleur est annuellement consommé, avec une efficience forte et reconnue par tous les acteurs et évaluateurs.

Toutefois la situation semble aller vers une amélioration plutôt intéressante, note la FNCCR :

  • le passage d’un bonus sur le budget FC 2018 de l’ADEME, passant ainsi de 215 à 255 M€ et qui sont d’ores et déjà consommés ; à noter toutefois que ce budget est issu d’une autre ligne budgétaire de l’ADEME, non consommée, donc sans garantie d’être réitérée sur 2019 et les années suivantes,
  • l’augmentation à 300M€ du niveau du FC ; toutefois l’ADEME indique que les taux d’aides par projets devraient rester stables, l’idée étant plutôt d’accompagner plus de projets,
  • l’inscription d’une trajectoire d’augmentation du FC inscrite dans la PPE : 315 M€ en 2019, 350 M€ en 2020 et 2021, 339 M€ en 2022 ; la petite baisse en 2022 vient de l’intégration de la trajectoire de la CCE, démontrant que le renchérissement des projets fossiles entraîne une compétitivité positive des EnR&R.

Pour mettre ce chiffre en perspective, l’ADEME a indiqué à la FNCCR que figuraient, en portefeuille dans les directions régionales, 346M€ d’aides identifiées pour 2019. La FNCCR conseille donc aux porteurs de projets de rencontrer au plus tôt l’ADEME pour que les ingénieurs y aient bien connaissance des projets.

Enfin, bonne nouvelle par ailleurs : la PPE 2018, sortie il y a quelques jours, si elle supprime l’objectif intermédiaire de 2023, maintient un cap volontaire pour le développement de la chaleur renouvelable à 33,5TWh pour 2028.

Cette trajectoire de la PPE se rajoutant de manière positive à l’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020 d’après ce que prévoit la nouvelle règlementation thermique environnementale des bâtiments

Par ailleurs, si l’augmentation du Fonds Chaleur est une bonne nouvelle, deux interrogations demeurent : cette augmentation ne se fera-t-elle pas au détriment d’un autre budget d’intervention de l’ADEME ou d’un autre organisme (la demande de la FNCCR et des autres acteurs de la chaleur était d’utiliser une partie de la CCE à cet effet) et comment réussir à porter ces budgets par les équipes de l’ADEME alors même que l’exercice se fait à ETP constants ? Des réflexions sont en cours pour accompagner les animations de terrain, en utilisant notamment l’outil des contrats d’objectifs territoriaux et patrimoniaux, voire en s’appuyant sur une expertise tierce dans l’analyse des projets au forfait. Les possibilités restent ouvertes, et le FNCCR invite à échanger avec les directions régionales de l’ADEME pour trouver la meilleure animation territoriale faisant émerger les projets !

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