Enfin un accord sur la durabilité des biocombustibles solides en Europe

Editorial du Bioénergie International n°56 de juillet-août 2018

Anna Martin, Bioenergy Europe

En juin 2018, un accord politique a été trouvé entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen portant sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) qui définit notamment définit les critères de durabilité pour les biocombustibles solides. C’est la première fois que des critères de durabilité pour les biocombustibles solides sont adoptés à l’échelle européenne. Après près de trois ans de négociations, il est temps de prendre du recul et de regarder plus attentivement la portée de cette révision : où en sommes-nous aujourd’hui en comparaison de la situation initiale et quelles sont les prochaines étapes en matière de critères de durabilité ?

La directive finale repose sur une vision équilibrée des critères de durabilité, garantissant un avenir à la biomasse solide dans la transition énergétique européenne. Cela n’était pas chose acquise, de nombreux amendements, parfois tendancieux, pour diminuer le recours à la biomasse ont été proposés : bannir le recours aux bois ronds, introduire l’idée d’une approche en cascade, appliquer les critères aux petites installations, interdire les aides aux producteurs d’électricité sans cogénération, et enfin fixer des objectifs de réduction des gaz à effet de serre irréalistes.

L’association européenne de la biomasse (Aebiom récemment renommée Bioenergy Europe) a été très active durant tout le processus de révision, et a atteint un résultat positif pour des bioénergies durables.

Premier point, l’approche fondée sur le risque a été maintenue tout au long des négociations. Cette méthode permet de s’assurer que la biomasse est produite de manière durable quel que soit son origine géographique, sans nécessiter de tracas administratifs supplémentaires dans les pays disposant déjà d’un système de gestion forestière durable bien établi. Les installations de moins de 20 MW (puissance foyer) ont été dispensées du critère de durabilité dans la mesure où elles n’utilisent qu’une faible part de la biomasse disponible aux applications bioénergies. Ces deux points ont été défendus et argumentés par l’association sur la base des données fournies par ses membres.

De plus, il n’y aura pas de discrimination par forme de biomasse (exemple, le bois rond) ou en fonction de la technique (électricité seule, cocombustion). Les exploitants pourront continuer à recourir à tous les gisements de biomasse dont les émissions de gaz à effet de serre nécessaire à leur transformation et transport sont dans la limite des valeurs définies. Les installations de production d’électricité sans valorisation de la chaleur pourront continuer à bénéficier d’aides sous réserve d’atteindre certains seuils de rendements, et la cocombustion est autorisée à condition que la biomasse soit le combustible principal. Encore une fois, Bioenergy Europe a été un ardent défenseur pour aboutir à un compromis équilibré.

L’association a été parmi les premières organisations à appeler de ses vœux une harmonisation des critères de durabilité à l’échelle européenne. Malgré le souhait d’une harmonisation totale, les décisionnaires européens ont décidé que chaque État membre devait être en mesure d’adopter des critères nationaux.

La mise en place est une étape importante qui se met en place actuellement. Chaque État membre doit décider comment transposer le critère de durabilité dans son droit national. Au niveau européen, la Commission va préparer un guide d’accompagnement dans ce processus. De nombreux détails restent cependant libre d’interprétation : le syngaz issue de la gazéification de bois tombe-t’il sous le coup de la directive sur les biocombustibles gazeux ou solides ; que considère t’on comme preuve suffisante du maintien de la qualité des sols ; comment faire la démonstration que le stock de carbone est maintenu sur le long terme ; comment être certain que suffisamment de biomasse certifiée sera disponible en 2021 lors de l’entrée en vigueur du critère de durabilité ?

Ce dont la filière a besoin maintenant, c’est une vision claire sur l’avenir du secteur des bioénergies qui repose sur le potentiel de la biomasse durable. Après cette victoire politique sur la RED II, l’image de marque des bioénergies doit être restaurée partout et par chacun afin de se préparer aux prochaines discussions politiques.

Anna Martin, Bioenergy Europe, Tél. : +32 23 18 47 38 – martin@bioenergyeurope.org – bioenergyeurope.org