Guide méthodologique de l’épandage des digestats de méthanisation

La méthanisation, déjà présente historiquement sur des sites industriels ou stations d’épuration urbaines du bassin Artois Picardie, est aujourd’hui en fort développement. Elle regroupe le traitement de nombreux déchets organiques de producteurs et d’origines diverses (résidus d’industries agro-alimentaires, effluents d’élevage, résidus de récoltes, boues d’épuration, fractions fermentescibles de déchets ménagers, graisses alimentaires etc.…). La réglementation est différente selon la nature et la quantité du gisement traité par l’unité de méthanisation. De nombreuses questions sont soulevées concernant les règles d’épandage, de stockage et de suivi des digestats.

C’est pour répondre à un certain nombre de ces interrogations que les SATEGE Nord-Pas-de-Calais et Somme, la MUAD de l’Aisne, en collaboration avec les DDPP, DREAL, Agence de l’Eau Artois Picardie et l’ADEME, ont réalisé ce guide paru en 2016.

Ce guide méthodologique a pour objet d’apporter des éclaircissements aux porteurs de projet de méthanisation, sur le contexte réglementaire. Ce guide reprend les règles de traçabilité et transparence imposées sur le site, les règles d’épandage, de stockage et le suivi annuel à respecter pour les digestats. Il concerne l’épandage des digestats non transformés par compostage ou non homologués et donc soumis à plan d’épandage.

Ce guide intègre 4 grands chapitres :

  • suivi et traçabilité imposé au site ;
  • contenu type d’un plan d’épandage ;
  • suivi annuel des épandages ;
  • distances d’épandage et règles de stockage.

Sont exclues de ce document :

  • les unités de méthanisation qui ne traitent que des effluents d’élevage et des matières végétales brutes issus d’une seule exploitation agricole. Dans le cas d’un élevage, le plan d’épandage initial de l’éleveur doit juste être remis à jour pour tenir compte du changement de nature de l’effluent.
  • les stations d’épurations et les industries qui méthanisent leurs effluents, sans mélange avec des effluents extérieurs à leur unité de production. Dans ce cas, les conditions d’épandage sont celles prévues par la réglementation qui s’applique à l’unité de production.
  • Les digestats importés pour lesquels une réglementation spécifique s’applique liée à l’introduction des déchets en France. Même venant de l’étranger, un digestat ne peut être commercialisé et doit respecter les règles d’un plan d’épandage décrites dans les parties Contenu type du plan d’épandage et Suivi annuel des épandages.

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