Durcissement de l’ordonnance sur la protection de l’air en Suisse depuis le 1er juin 2018

Dans plusieurs pays européens, les lobbies fossiles contrattaquent contre les renouvelables et redoublent d’efforts pour limiter leur progression, photo Frédéric Douard

En Suisse, l’ordonnance sur la protection de l’air OPair durcie est entrée en vigueur le 1er juin 2018. D’un côté, les dispositions plus rigoureuses exigent un plus grand effort, mais de l’autre, elles offrent à l’énergie du bois l’opportunité de prouver son efficacité en termes d’éco-compatibilité.

Si plus de 150 000 chauffages centraux au bois (en bûches ou en plaquettes) de moins de 70 kW étaient exploités en Suisse en l’an 1990, ce nombre s’est réduit à 52 000 en 2016, la totalité de cette diminution touchant les poêles à bûches à chargement manuel. Les chaudières à granulés, introduites vers la fin du millénaire, n’ont pas su entièrement compenser ce recul. Alors que l’obligation de mesure n’était pas prévue pour ces petits chauffages centraux au bois, la version révisée de l’OPair la prescrit maintenant.

La nouvelle OPair exige un contrôle de réception pour mesurer les particules solides (poussières) et le monoxyde de carbone (CO). Les installations au bois à l’état naturel doivent ensuite faire l’objet d’une mesure du CO tous les quatre ans. Quant aux installations exploitées aux déchets de bois, le CO émis doit être mesuré tous les deux ans, avec la possibilité d’adopter une procédure de mesure simplifiée. Pour les grandes installations d’une puissance supérieure à 70 kW, les valeurs limites d’émission sont restées inchangées.

En revanche, une nouvelle disposition a été introduite prescrivant que les chauffages automatiques à plaquettes doivent être équipés d’un accumulateur de chaleur (ballon d’eau chaude) d’une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale. De plus, pour le système de captage des poussières («filtre électrostatique»), une disponibilité d’au moins 90% est «en principe» exigée. Des valeurs limites s’appliquent également pour les chauffages de locaux individuels (chauffages de pièces d’habitation). A l’exception des cas d’action judiciaire, les émissions ne doivent pas être mesurées si la chaudière dispose d’une déclaration des performances ou d’un justificatif de calcul de feusuisse. Par contre, les autorités exécutives effectueront un contrôle visuel de ces installations. Dans le cadre de la révision de l’OPair, Energie-bois Suisse s’est fortement engagée pour empêcher l’introduction d’une obligation de mesure pour les petites chaudières à bois.

En Suisse, on observe donc non seulement un recul marqué de l’effectif de ces installations, mais aussi une forte augmentation du nombre d’appareils à granulés. Or, grâce à leur combustion propre, celles-ci font plutôt partie de la solution du problème que du problème même. Energie Bois Suisse se désole pourtant qu’une fois de plus, un seul aspect a prévalu dans les arbitrages sur tous les autres atouts du bois-énergie : bilan neutre en CO2, contribution au tournant énergétique, combustible renouvelable, création de valeur régionale, dépendance de l’étranger réduite. La seule consolation pour Energie Bois Suisse est que l’obligation de mesurer prouvera que les systèmes modernes de chauffage au bois sont aisément capables de respecter les valeurs limites.

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