Appel à manifestation d’intérêt pour la production de gaz verts et de biocarburants avancés

Atelier Eco-Ethanol à Melle

Pour participer à son échelle au programme national de transition énergétique, la Région Nouvelle Aquitaine s’est fixée comme objectif de poursuivre ses efforts pour le développement des énergies renouvelables avec pour objectif 32% d’ENR dans la consommation finale du territoire d’ici 2021. Pour cela elle vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la production innovante de gaz verts et de biocarburants avancés à partir de ressources renouvelables.

L’objet est de produire de manière innovante (en phase post R et D), à partir de ressources renouvelables (biomasse, sous produits d’activités économiques, déchets en fin de vie…), des vecteurs énergétiques intéressants et d’avenir. Par Production innovante on entend ici :

  • Production d’hydrogène renouvelable dit « bio-hydrogène »
  • Production de méthane CH4 renouvelable (« bio méthane» ou méthane de synthèse) et autres gaz renouvelables de type bio-isobutène
  • Production de biocarburants liquides de 2° et 3° générations ou biocombustibles solides de type « charbon vert » (combustible renouvelable pour la cuisson alimentaire…)
  • Production innovante d’électricité verte et/ou de chaleur à partir d’une biomasse renouvelable (non alimentaire et non dédiée) ou trigénération à haut rendement

Bénéficiaires

Cet appel à manifestation d’intérêts s’adresse aux maitres d’ouvrages publics et privés et aux Sociétés d’Economie Mixte, quel que soit leurs statuts juridiques et leurs tailles, avec une implantation du projet en Nouvelle-Aquitaine.

Sont notamment visés les consortiums industriels des secteurs technologiques concernés, les équipementiers en capacité d’amorçage de projet (développement), les développeurs d’ENR précurseurs, les énergéticiens et négociants de vecteurs énergétiques et fluides, les entreprises locales de distribution d’énergie, les industriels et collectivités du secteur de la gestion des déchets et les entreprises émettrices de C02…

La constitution de société de projets comme le modèle de projet collaboratif est possible.

Pyro-gazéification, méthanisation, synthèse catalytique, bio-fermentation alcoolique, cultures de micro-algues, valorisation des ressources renouvelables, de sous-produits d’activités, captage du dioxyde de carbone… sont autant de domaines concernés.

Modalités

Le soutien régional concernera chronologiquement deux phases, classiques en termes de conduite de projets : une phase préalable d’études techniques, économiques et environnementales puis une phase d’investissement. Soutien régional pour le site pilote de démonstration et/ou pour le site industriel.

Le projet, outre son niveau d’innovation et sa pertinence énergétique (rendements atteints) et technique, devra respecter les critères d’appréciation figurant dans le règlement de l’AMI.

Pour les études techniques et économiques préalables (étude de faisabilité/ étude APS…)

Niveau d’intervention de la Région : jusqu’à 60% maximum sur le coût total HT (pour les prestations externes uniquement) sur la base des devis développés et détaillés.

Pour les investissements (outil innovant de production du vecteur énergétique renouvelable visé) :

Niveau d’intervention de la Région (crédits Région et/ou fonds FEDER) : jusqu’à 60% maximum sur le cout total HT ou le surcoût environnemental pour les investissements matériels et immatériels liés au programme d’investissements (hors lauréats des AAP CRE). Le taux varie notamment selon la taille de l’entreprise, les besoins financiers analysés (analyse économique de la région), et des plafonds de cumul d’aides publiques fixés par l’Union européenne (plan de financement).

Compatibilité de l’aide régionale avec d’autres financements publics complémentaires (investissements d’avenir…) pour les projets à coût d’investissement élevés.

Échéances

Quatre cessions de dépôts de candidatures :

  • Cession n°1 de candidature : jusqu’au 1° juin 2018
  • Cession n°2 de candidature : jusqu’au 1° octobre 2018
  • Cession n°3 de candidature : jusqu’au 1° avril 2019
  • Cession n°4 de candidature : jusqu’au 1° octobre 2019

Les candidatures seront analysées et comparées et les dossiers complets seront instruits, au terme de ces quatre cessions.

Les candidats retenus disposeront ensuite de 3 ans maximum pour développer et déposer à maturité un dossier de demande d’aide à l’investissement à la Région. Dépôt et instruction au fil de l’eau.

Clôture de l’AMI (phase d’investissement) : 31 décembre 2022

Documents à télécharger :

Contact : Gilles BERTONCINI, Direction de l’énergie et du climat de la région NOuvelle Aquitaine – Tél direct : 05 17 84 30 65 – gilles.bertoncini@nouvelle-aquitaine.fr – les-aides.nouvelle-aquitaine.fr