France : appel d’offres CRE 4 biomasse électricité
La CRE a publié le 28 juillet, le quatrième appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse. Le présent appel d’offres porte sur une puissance supplémentaire maximale installé de 200 MWé à partir de biomasse. Les contrats seront conclus pour 20 ans.
Ressources admissibles à l’appel d’offres
L’appel d’offres porte sur la biomasse telle que définie par les dispositions de l’article 29 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Les installations d’incinération des déchets ménagers sont exclues de l’appel d’offres. Le biogaz (gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, méthanisation de déchets) est considéré au titre de cet appel d’offres comme une composante, identifiée comme telle dans la réponse, de l’approvisionnement en biomasse des centrales. Les algues vertes récoltées, ainsi que les résidus issus de leur transformation, sont des ressources admissibles.
- Au titre des déchets industriels sont pris notamment en compte les sous-produits de l’industrie papetière tels que les liqueurs noires et les boues papetières, et les déchets de l’industrie agroalimentaire.
- Au titre des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, sont pris notamment en compte la paille et les cultures énergétiques.
- S’agissant des produits, déchets et résidus provenant de la sylviculture, on distingue 5 catégories qui devront être précisées explicitement dans les réponses des candidats :
1. les connexes et sous-produits de l’industrie du bois pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (dosses, délignures, plaquettes non-forestières, sciures, etc.) ;
2. les connexes et sous-produits de l’industrie du bois ne pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (écores, chutes, etc.) ;
3. les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals recyclables ; 4. les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals non recyclables ;
5. la biomasse issue de forêt, et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement, obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières .
Autres conditions d’éligibilité
- Les installations de production d’électricité à partir de biomasse peuvent fonctionner en co-combustion ou en bi-énergie avec une part maximale de 15 % de ressource d’origine fossile, indépendamment de sa nature (solide, gazeuse, liquide), ou de graisses et huiles animales.
- Seules les installations avec puissance installée strictement supérieure à 12 MWé sont admissibles à cet appel d’offres.
- Seules les installations pour lesquelles l’efficacité globale est supérieure ou égale à 60 % sont admissibles à cet appel d’offres. Le prix de base est fixé à 45 €/MWhé chaque année où l’efficacité est inférieure à 60 %,
- Le candidat peut proposer, en justifiant de la mise en place progressive de filières d’approvisionnement, un plan d’approvisionnement évoluant au cours des trois premières années. La note portera sur le plan définitif mis en place la 4ème année.
- Seules les offres pour lesquelles le prix de base PB est inférieur ou égal à 115 €/MWhé sont admissibles à cet appel d’offres.
Les réponses sont attendues avant le 28 février 2011 à 14h00.
- Consulter le cahier des charges
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>> Analyse de ce quatrième appel par Frédéric Douard >>
Une équation difficile à équilibrer avec un niveau d’efficacité meilleur que lors des précédents appels mais un seuil de puissance 4 fois supérieur au CRE 3 !
Les plus
- L’efficacité requise progresse de 50 à 60%,
- Les algues vertes de Bretagne pourront intégrer les substrats de méthanisation,
- Le tarif plafonné à 115 €/MWh obligera les candidats à compter sur la valorisation thermique pour trouver un équilibre financier.
Les moins
- Une ambition quatre fois plus faible qu’annoncé en janvier par Jean-Louis Borloo (800 MWé),
- Le seuil d’éligibilité des projets est remontée de 3 à 12 MWé, c’est à dire au seuil du CRE 1 qui avait connu fort peu de succès. Un seuil de 12 MWé impose en effet l’installation de chaudières de plus de 35 MW thermiques. Ceci risque d’exclure les projets non-industriels qui ne pourront valoriser une telle quantité de chaleur en un seul lieu,
- Un niveau autorisé de co-combustion qui reste trop faible (à 15% du PCI en non renouvelable) et qui exclue le « recyclage » des centrales charbon existantes (Telles que les deux centrales de la Réunion : 108 et 122 MWth).
14 octobre 2010, la Commission de régulation de l’énergie a publié une mise à jour des réponses aux questions des candidats, relatives à l’appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse. |
22 décembre 2010, la Commission de régulation de l’énergie a publié une mise à jour des réponses aux questions des candidats, relatives à l’appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse. |