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Catégories : Appels d'offres et à projets
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APPEL d’OFFRES pour un marché de Délégation de service public pour la conception, création et gestion d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur dans le département de la Moselle – Annonce No 18-9036
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
| I.1) | NOM ET ADRESSES | |
| COMMUNE DE CATTENOM, 15 rue des Châteaux, 57570, Cattenom, France : delphine.charlet@somival.fr, Code NUTS : FRF33 | ||
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Adresse internet : somival.e-marchespublics.com |
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| I.3) | COMMUNICATION | |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : somival.e-marchespublics.com | ||
| Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 34 75 82, delphine.charlet@somival.fr, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : somival.e-marchespublics.com | ||
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Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l’adresse suivante : Commune de Cattenom, 15 rue des Châteaux, 57570, Cattenom, France : delphine.charlet@somival.fr Code NUTS : FRF33, Adresse internet : somival.e-marchespublics.com |
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| I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
| I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
| I.6) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
| Production, transport et distribution de gaz et de chaleur |
| II.2) | DESCRIPTION | ||||
| II.2.1) | Intitulé : | ||||
| Lot nº : | |||||
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | ||||
| Code CPV principal : 09323000 | |||||
| Descripteur supplémentaire : | |||||
| Code CPV principal : 45232140 | |||||
| Descripteur supplémentaire : | |||||
| II.2.3) | Lieu d’exécution | ||||
| Code NUTS : FRF33 | |||||
| Lieu principal d’exécution : | |||||
| II.2.4) |
Description des prestations : Le futur délégataire devra financer, construire et exploiter une chaufferie bois d’une puissance d’environ 1200 kW et un réseau de chaleur d’environ 2 000 mètres linéaires, permettant d’alimenter en chauffage (et en eau chaude sanitaire pour certains) environ 18 bâtiments propriété de la Commune ou de la Communauté de Communes, ainsi qu’un futur lotissement et des bâtiments privés. Le besoin en énergie est estimé a minima à 2 500 MWh annuels. Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
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| II.2.5) | Critères d’attribution | ||||
| La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché | |||||
| II.2.6) | Valeur estimée | ||||
| Valeur hors TVA : euros | |||||
| II.2.7) | Durée de la concession | ||||
| Durée en mois : 180 | |||||
| II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | ||||
| Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | |||||
| Identification du projet : | |||||
| II.2.14) | Informations complémentaires : La valeur de la concession a été estimée à partir du chiffre d’affaires prévisionnel sur la durée de la concession. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l’investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d’amortissement des installations mises en œuvre. La mise en service est prévue en septembre 2019. | ||||
| Mots descripteurs : Délégation de service public, Ingénierie | |||||
| III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics. Le candidat doit fournir :
Ces pièces doivent être produites par le candidat unique, chaque membre de l’éventuel groupement ainsi que chaque sous-traitant. |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière | |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir :
Ces pièces doivent être produites par le candidat unique, chaque membre de l’éventuel groupement ainsi que chaque sous-traitant. |
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| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant | ||
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir un mémoire comprenant :
Ces pièces doivent être produites par le candidat unique, chaque membre de l’éventuel groupement ainsi que chaque sous-traitant. |
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| Niveau spécifique minimal/minimaux exigé : Néant | ||
| III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | |
| III.2) | Conditions liées à la concession | |
| III.2.1) | Information relative à la profession | |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | ||
| III.2.2) |
Conditions d’exécution de la concession :
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| III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession | |
| III.2.4) | Marché éligible au MPS | |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | ||
| IV.1) | DESCRIPTION | |
| IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
| Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : | ||
| IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | |
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26 février 2018 – 12:00 |
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| IV.2.4) | Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français | |
| VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
| Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
| VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
| VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
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Le contrat sera conclu en application de l’art. 6 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, de l’art. 9 ou 10 du décret 2016-86 du 1er février 2016 et des art. L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Des visites sur site auront lieu dans le cadre de l’élaboration des offres. Les candidats retenus seront informés des dates prévues par SOMIVAL. Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par voie physique ou par voie électronique sur somival.e-marchespublics.com. En cas d’envoi physique, les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d’un support numérique joint (CD-ROM ou clef Usb) contenant l’ensemble des documents en version PDF ou Office/Open Office. Ils seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d’attester de la date et de l’horaire de réception à la Mairie de CATTENOM, 15 rue des Châteaux, 57570 CATTENOM ou déposés, contre récépissé, à la même adresse du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le dossier de candidature portera la mention « Candidature pour la délégation de service public pour la conception, création et gestion d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur. Ne pas ouvrir avant la séance d’admission ». La Commission de Délégation de Service Public, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants :
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
| Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23 : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | ||
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
| VI.4.3) | Introduction de recours : | |
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Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel : Le référé précontractuel contre la procédure initiée par l’établissement public délégant peut être introduit dans les conditions prévues à l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la durée de passation du contrat jusqu’à sa signature. Référé contractuel : Une fois signé, le contrat conclu peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Une fois signé, le contrat peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs de l’établissement délégant peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative. Le recours doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Ces actes peuvent également faire l’objet d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). |
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
| Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | ||
| VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
| 25 janvier 2018 | ||
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