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047_Granulés paille, photo Frédéric Douard047_Granulés paille, photo Frédéric Douard

Défiscalisation travaux forestiers de 25 % pour les propriétaires de moins de 4 ha

par · 4 janvier 2018 · Lien court

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Chantier d’éclaircie résineuse à multi-débouchés, photo Frédéric Douard

En France, la loi de finances rectificative 2017 n°1775 adoptée par le Parlement, a été promulguée puis est parue ce vendredi 29 décembre 2017 au Journal officiel en élargissant la défiscalisation des travaux forestiers (DEFI Travaux) à près de trois millions de propriétés forestiers qui ont moins de quatre hectares de propriété forestière et qui sont regroupés dans des entreprises de type coopératif.

La mesure DEFI Travaux, prévue à l’article 200 quindecies du code général des impôts, qui est simple, juste et utile pour déclencher des travaux sylvicoles, a été reconduite par le Gouvernement PHILIPPE et le Ministre TRAVERT. Elle a été améliorée sur initiative des députés des groupes du MODEM et de la République En Marche (article 26 de la loi de finances rectificative n°1775). Elle va s’ouvrir à plus de 2,942 millions de nouveaux propriétaires forestiers, qui pourront désormais accéder à un crédit d’impôt de 25 % du montant de leurs travaux via un regroupement économique, que permettent les coopératives forestières organisations de producteurs.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme national de la forêt et du bois : elle permet de valoriser les forêts de millions de propriétaires forestiers jusqu’alors délaissées, de mobiliser plus de bois dans des conditions de gestion durable, et permet de sécuriser l’approvisionnement de la filière bois du pays (scieries, industries et chaufferies).