Electricité renouvelable, photo F. Douard
Le Gouvernement français vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 qui prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie produite par la combustion de biomasse de bénéficier de l’obligation d’achat et simplifie les conditions de prise en compte des délais liés aux travaux de raccordement ou aux recours juridictionnels pour le calcul du délai d’achèvement de l’installation, permettant de conserver le bénéfice des conditions d’achat.
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> Voir le texte complet du décret : www.legifrance.gouv.fr