Évolution des VLE et changements des procédures pour les chaufferies biomasse

Cheminée de chaufferie biomasse, photo Frédéric Douard

Lors de sa réunion plénière du 16 novembre 2017 à Besançon, le CIBE a fait le point sur les évolutions de la règlementation ICPE dans la suite de la prochaine transposition de la directive européenne MCP concernant les moyennes installations de combustion : voici quelques éléments de point d’étape.

Notez bien que ce qui est évoqué ici est à l’état de projet en cours de finalisation (fin du processus de transposition d’ici mi-décembre 2017). En attendant une officialisation, les textes existants restent en vigueur tant que les nouveaux ne sont pas parus. Néanmoins, la préparation, voire l’anticipation, justifie qu’il faille parler dès à présent de ce qui est susceptible de survenir. Le CIBE actualisera cette note dès que les textes seront promulgués.

Qu’est-ce que la directive MCP ?

La directive MCP vient compléter la directive IED de 2010 ayant donné lieu au système de classification ICPE et de combustion que l’on utilise aujourd’hui. Cette directive MCP vise spécifiquement les installations de combustion de taille moyenne (Puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et strictement inférieure à 50 MW), tandis que l’IED concerne les installations ayant une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW.

Quels possibles changements dans les procédures ? Qui sera concerné ?

Principal changement, la directive impose une réglementation, qui en droit français relève donc de l’ICPE, pour les installations à partir de 1 MW total (au lieu de 2 MW à l’heure actuelle). D’après un recensement effectué par le CIBE, cela concernerait entre 700 et 800 installations supplémentaires, qui devront administrativement et réglementairement devenir visible en tant qu’installation de combustion désormais rattachées au cadre réglementaire ICPE.

Les déchets biomasse autorisés en 2910-B verraient leur seuil passer à 1 MW (au lieu de 0,1 MW), pour les nouvelles installations. En effet, les installations existantes conservent quant à elles leurs obligations, du fait d’une situation d’antériorité qui prévaut par définition sur les ICPE.

La rubrique 2910-C (biogaz issu de méthanisation) serait supprimée, les installations correspondantes étant alors classées dans la rubrique 2910-A, avec un texte qui leur sera spécifique.

Pour les installations consommant des combustibles identifiés, les installations de 20 à 50 MW seront classées sous le régime de l’enregistrement (en restant en autorisation pour les plus de 50 MW).

Enfin, en termes de simplification, le double classement 2910/3110 disparaîtrait.

Néanmoins, il convient d’intégrer que dans le cas où les nouveaux textes réglementaires issus de la transposition de la directive MCP s’officialiseraient dans les délais visés par le législateur, c’est une date de mise en service qui servira de référence absolue, envisagée au 18 décembre 2018, qui délimitera ce qui sera considéré comme une installation existante (constatée comme ayant démarrée avant le 18 décembre 2018).

Qui ne sera pas concerné ?

Les installations CSR (2971) et les (co-)incinération (2770/2771 = UIOM notamment) resteraient exclues (ainsi que diverses installations industrielles).

Des changements dans les VLE ?

Au-delà des rubriques et des seuils de puissance, une évolution des valeurs limites d’émission est également envisagée, en particulier sur les NOX, mais aussi les poussières. Si les équipements actuels correspondent parfaitement aux exigences règlementaires actuelles, une anticipation sera nécessaire pour faire face aux possibles nouvelles valeurs des NOX, pour lesquelles une discussion est en cours entre le ministère et les acteurs de la filière biomasse.

Quand s’appliquerait-elle ?

La parution de la transposition en droit français doit en principe être faite pour le 19 décembre 2017 d’après les textes européens. La date d’application serait attendue à compter du 1er janvier 2018, du moins si l’objectif d’une publication du décret et des arrêtés ministériels pour décembre 2017 est tenu.

>> Télécharger la note FNCCR – CIBE pour plus de détails ou voir la version en ligne

Contact CIBE sur le sujet : Jean-Marc BERTRAND – jm.bertrand@cibe.fr

A noter, la journée technique organisée par le CIBE sur ce sujet le 23 janvier 2018 à Chambéry : pour plus de détails, cliquez ici.