France : l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW est obligatoire

En France, l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW est obligatoire, photo Frédéric Douard

Le 18 novembre 2017, le ministère français l’écologie, de l’énergie, de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ont renforcé l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Faisons ici le point sur les obligations pour les chaudières à bois et autres biomasses solides.

Un contrôle annuel

L’entretien annuel d’une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Pour les chaudières utilisant un combustible solide (charbon, lignite, biomasse…), l’entretien doit comporter a minima les opérations suivantes :

  • nettoyage des surfaces d’échange ;
  • vérification complète de l’appareil ;
  • contrôle de la régulation, si existante ;
  • contrôle du raccordement et de l’étanchéité du conduit d’évacuation des produits de combustion ;
  • vérification des organes de sécurité ;
  • vérification de l’état des joints ;
  • nettoyage du ventilateur, si existant ;
  • vérification du système d’alimentation automatique (pour les chaudières automatiques uniquement) ;
  • décendrage approfondi ;
  • mesure, une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l’ambiance et à proximité de l’appareil en fonctionnement. La mesure du taux de monoxyde de carbone est réalisée conformément au 5 de l’annexe I Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone ;
  • vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm ;
  • mesure de la température des fumées ;
  • mesure de la teneur en O2 et en CO2, pour les chaudières automatiques uniquement.

A l’issue de l’entretien de la chaudière, la personne l’ayant effectué fournit les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. La personne ayant effectué l’entretien annuel de la chaudière établit une attestation d’entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l’entretien.

Le monoxyde de carbone

Si à l’occasion de la mesure du taux de CO dans l’air ambiant il est constaté :

  • une teneur en CO mesurée comprise entre 10 et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d’effectuer l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires ;
  • une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l’usager par la personne chargée d’effectuer l’entretien de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service de l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Le rendement

L’estimation du rendement de la chaudière est comparée à une valeur de référence. Cette valeur de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudière récente existant à la date du présent arrêté sur le marché.

Tableau d’évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de l’ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé

Les particules fines et les composés organiques volatils

Pour les chaudières utilisant un combustible solide, l’évaluation des émissions polluantes consiste en l’évaluation des émissions de poussières et de composés organiques volatils (COV).

Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide

Les valeurs d’émissions évaluées conformément sont comparées à des valeurs de référence.

Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide

Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents d’émissions atteints par l’utilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant à la date du présent arrêté sur le marché.

Tableau relatif aux valeurs de référence des émissions. Cliquer sur le tableau pour l’agrandir.

La fourniture de conseils

La personne ayant effectué l’entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant, à l’issue de la prestation d’entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes de l’installation de chauffage. Ces conseils sont inscrits sur l’attestation d’entretien. Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :

  • la chaudière ;
  • la production d’eau chaude sanitaire, le cas échéant ;
  • les systèmes de régulation et de contrôle de température ;
  • le réseau de distribution ;
  • les émetteurs de chaleur.

L’attestation d’entretien

Eléments contenus, a minima, dans l’attestation d’entretien :

  • nom et adresse du commanditaire ;
  • adresse de l’installation et local où se situe la chaudière faisant l’objet de l’entretien ;
  • identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
  • si applicable, identification du brûleur à air soufflé : date, marque, modèle ;
  • date de la dernière prestation d’entretien, si disponible ;
  • date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ;
  • nom et coordonnées de la personne ayant effectué l’entretien ;
  • date de la visite d’entretien ;
  • nom et signature de la personne ayant effectué la visite d’entretien ;
  • liste des points contrôlés ;
  • marque et référence des appareils de mesure utilisés ;
  • résultat des mesures. Les résultats de ces mesures peuvent être joints par la personne ayant effectué l’entretien à l’attestation d’entretien ;
  • suivant les résultats de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant, doit être reportée sur l’attestation l’une des phrases suivantes :
    • la teneur en CO est inférieure à 10 ppm : La situation est normale ;
    • la teneur en CO mesurée est comprise entre 10 ppm et 50 ppm : Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local ;
    • la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l’arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service.
  • évaluation du rendement de la chaudière et une comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologies de chaudières, fonctionnant avec le même combustible, disponibles sur le marché.

>> Voir le texte dans son ensemble : www.legifrance.gouv.fr