Cadre réglementaire et juridique français de la méthanisation agricole
Ce guide est destiné aux porteurs de projets de méthanisation et de compostage de sous-produits ou déchets organiques. Il s’adresse en priorité au monde agricole et aux opérations individuelles ou collectives traitant une part importante de déjections animales.
Il aborde les aspects réglementaires et juridiques, notamment sous l’angle sanitaire et environnemental ; la prévention des risques professionnels relevant du Code du travail n’y est pas abordée (risque explosion, incendie…).
Ce guide ne se substitue pas à la réalisation d’études préalables à un projet d’installation. Il permet d’établir une démarche structurée pour répondre aux différentes questions inhérentes :
• aux différents textes référencés et leurs évolutions
• à différents scénarios par exemple : la prise en charge d’un mélange de déchets selon leur nature ou leur origine ou la capacité de traitement de l’unité.
Public : Bureaux d’étude, agriculteurs, Chambres d’agriculture, Services de l’Etat en régions.
Mai 2009 – 21×29,7 – 73p.
Télécharger le guide sur le site de l’ADEME
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