Le digestat de méthanisation acquiert enfin le statut de produit fertilisant en France

Digestat de méthanisation, photo Frédéric Douard

Digestat sec de méthanisation, photo Frédéric Douard

Après de longues années de démarches, les méthaniseurs français viennent d’obtenir, sous conditions techniques bien entendu, la possibilité de faire passer les digestats du statut de déchets à celui de produit. Cette petite révolution va changer la vie des exploitants qui pourront désormais vendre ou échanger ce produit, s’il convient, et ne seront plus contraints de s’en débarrasser tel un déchet, avec toutes les simplifications administratives et tous les avantages économiques que cela engendre. Cette possibilité de changement de statut emprunte une procédure bien connue de type certification de qualité produit avec auto-contrôle.

D’un point de vue technique, l’arrêté du 13 juin 2017 précise les conditions fondamentales à même d’éviter les pollutions chimiques et les risques pathogènes. Voici parmi ces points, certes restrictifs, mais qui constituent le bon début d’une nouvelle pratique, quelques axes centraux :

  1. Concernant le procédé de méthanisation, pour l’infiniment mélangé mésophile ou thermophile avec une agitation mécanique, la digestion se réalise dans un méthaniseur à une température comprise entre 34 et 42° C pour le procédé mésophile et entre 50 et 65° C pour le procédé thermophile, et à un pH compris entre 7 et 8,5. La première digestion peut être suivie d’une phase de post-digestion dans un post-digesteur chauffé ou non. Le méthaniseur est alors constitué par le digesteur unique (lieu de la première digestion citée) ou par le digesteur ainsi que le post-digesteur.
  2. Le temps de séjour moyen du digestat dans le méthaniseur, correspondant à la durée théorique du contact entre les matières premières entrant dans le méthaniseur et la biomasse déjà présente, est d’au moins 50 jours pour le procédé mésophile et d’au moins 30 jours pour le procédé thermophile. La température et le pH du digesteur sont contrôlés et enregistrés, de façon continue ou régulière selon le plan de suivi de l’unité. Les enregistrements sont archivés et conservés au moins deux ans. Dans le cas de matières premières constituées de déjections de volailles ou autres oiseaux captifs avec ou sans litière, l’exploitant respecte le délai de 60 jours minimum entre la sortie des déjections de volailles du bâtiment d’élevage et l’épandage du digestat (le cas échéant, fraction liquide et solide).
  3. Le produit est utilisable uniquement pour les usages en grandes cultures et sur prairies destinées à la fauche ou pâturées, dans le respect des conditions d’emploi et des quantités précises. L’utilisation du produit sur les cultures maraîchères est interdite.
  4. Le produit est une matière fertilisante livrable en vrac uniquement. Le mélange du produit avec une autre matière fertilisante ou un support de culture est interdit. Le produit est considéré comme non transformé au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 car les sous-produits animaux entrant dans le méthaniseur ne sont ni transformés ni hygiénisés au sens de ce même règlement.
  5. La vérification des critères d’innocuité chimique et bactériologique est effectuée pour chaque lot sur des échantillons représentatifs du produit. Le lot correspond à la quantité de digestat conforme au cahier des charges produite dans des conditions analogues et sur une période définie par l’exploitant ne pouvant pas excéder une
    année.

Avant de quitter l’installation de méthanisation, le produit doit respecter un certain nombre de limites chimiques et bactériologiques.

Teneurs maximales en éléments traces minéraux du produit
Arsenic 18 mg/kg de matière sèche
Cadmium 3 mg/kg de matière sèche
Chrome 120 mg/kg de matière sèche
Cuivre 600 mg/kg de matière sèche
Mercure 2 mg/kg de matière sèche
Nickel 60 mg/kg de matière sèche
Plomb 180 mg/kg de matière sèche
Selenium 12 mg/kg de matière sèche
Zinc 1500 mg/kg de matière sèche

Des valeurs-seuils maximales en micro-organismes pathogènes sont également décrites.

Pour en savoir plus :

Frédéric Douard