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Fiche sur la réglementation du chauffage domestique au bois en France

La réglementation française actuelle est composée de deux types de documents :

  • Les textes législatifs et réglementaires : Lois, Décrets et Arrêtés
  • Les textes techniques : Documents Techniques Unifiés (DTU), règles ou recommandations, normes et avis techniques

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