Fiche sur les réglementations en faveur des biocarburants en France

Champ de tournesol en Isère, photo Frédéric Douard

Pour des raisons économiques et plus récemment pour des raisons environnementales, les biocarburants prennent davantage de place dans notre quotidien, notamment dans les transports, appuyés par les différentes réglementations françaises et européennes.

Pour accélérer ce processus, l’UE s’est fixée l’objectif de 10% d’utilisation des biocarburants dans les transports d’ici 2020. La France est plus ambitieuse en visant les 7% en 2010 et se donne les moyens d’y parvenir : taxe sur les carburants fossiles ou encore primes par hectare pour les cultures non alimentaires.

Décrets, lois, arrêtés, grenelle de l’environnement, paquet énergie-climat, PAC, directive européenne… Voici une grille de lecture pour décrypter les principaux textes réglementaires sur les biocarburants en France.

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