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Un avenir enfin plus serein pour la méthanisation agricole française

Bertrand Guérin, agriculteur-méthaniseur en Dordogne est vice-président de l'AAMF, photo Frédéric Douard

Bertrand Guérin, agriculteur-méthaniseur en Dordogne est vice-président de l’AAMF, photo F. Douard

L’association des Agriculteurs Méthaniseurs de France regroupe près de 200 agriculteurs exploitant des unités de méthanisation individuelles ou collectives, et sont aujourd’hui la voie représentative de la méthanisation agricole en France. En décembre 2014, ils tiraient un signal d’alarme sur la situation économique très difficile de la filière méthanisation française. Le ciel s’éclaircit enfin ! L’objectif des 1000 méthaniseurs agricoles du plan EMAA lancé en 2013 par M. Stéphane Le Foll et l’appel à projet de 1500 méthaniseurs de Mme Ségolène Royal deviennent aujourd’hui possibles.

Un long et complexe travail a été conduit par une équipe soudée et déterminée d’agriculteurs méthaniseurs réunis au sein de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France. Progressivement, l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France, membre du réseau Trame, s’est imposée comme la voie représentative de la méthanisation agricole en France.

Une collaboration avec la profession agricole

Ce travail conduit en collaboration étroite avec les organisations professionnelles agricoles (APCA, FNSEA, Coop de France, CER France), le Syndicat des Énergies Renouvelables et le Club Biogaz, s’est appuyé sur de nombreux relais parlementaires locaux.

Une écoute active des ministères

Sur le SIMA 2017, Stéphane Le Foll a rappelé les dernières avancées règlementaires favorables à la méthanisation agricole

Sur le SIMA 2017, Stéphane Le Foll a rappelé les dernières avancées règlementaires favorables à la méthanisation agricole

Les résultats obtenus n’ont été possibles que grâce à l’écoute attentive des cabinets du Premier Ministre, des ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, et grâce à la détermination de Mme Ségolène Royal et de M. Stéphane Le Foll à voir aboutir un dispositif favorable à la méthanisation agricole.

Un dispositif global favorable à la méthanisation

Lancées à l’occasion du Comité National Biogaz en février 2015, les discussions engagées avec les différents ministères impliqués (Agriculture, Environnement et Énergie, Budget) ont abouti à un dispositif global qui va permettre de sauvegarder les installations des méthaniseurs pionniers et accélérer la construction de nouvelles installations.

L’objectif des 1000 méthaniseurs agricoles du plan EMAA lancé en 2013 par M. Stéphane Le Foll et l’appel à projet de 1500 méthaniseurs de Mme Ségolène Royal deviennent aujourd’hui possibles.

La méthanisation, une affaire d’agriculteurs

L’étude du gisement méthanisable français conduite par l’ADEME en 2013 montre que 93% du gisement méthanisable est présent physiquement sur les exploitations agricoles. 73% du total est constitué par les effluents d’élevage, 20% par les résidus de cultures et les CIVE (Culture Intermédiaires à Vocation Énergétique), les 7% restants étant constitués par les déchets d’industries agroalimentaires, les déchets ménagers, les boues urbaines…

La méthanisation est donc avant tout une affaire d’agriculteurs et tout particulièrement d’éleveurs.

Un dispositif en 7 points

C’est à partir de ce constat qu’a été bâtit le nouveau dispositif réglementaire et tarifaire : il vise à développer la méthanisation au plus près des gisements méthanisables et s’articule en 7 points.

1- Réévaluation de 15 à 20% du tarif d’achat cogénération pour les installations des pionniers

L’arrêté paru le 30 octobre 2015 a permis, depuis le 1er janvier 2016, de redonner de la rentabilité chez les méthaniseurs pionniers, en particulier ceux qui étaient titulaire d’un contrat 2006 exclu de la prime de valorisation des effluents d’élevage. L’obligation impossible à atteindre de valorisation chaleur a disparu et la prime de traitement des effluents d’élevage a été réévaluée pour tous.
L’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France a vu le modèle de tarif qu’elle proposait s’imposer progressivement.

2- Exonération permanente de Taxe Foncière et de CFE

Votées par le Parlement lors de la Loi Rectificative des Finances 2015 et la Loi des Finances 2016, ces 2 taxes étaient appliquées de manière inégale (certains agriculteurs méthaniseurs y étaient soumis, d’autres pas…) et avec des montants très élevés, donc très pénalisants. Pour aboutir, l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France s’est appuyée sur un groupe très engagé de parlementaires sur les questions agricoles et énergétiques.

3- Encadrement des cultures dédiées pour la méthanisation

La Loi de Transition Energétique prévoyait d’autoriser, en l’encadrant, l’utilisation de cultures dédiées pour compléter les effluents d’élevage dans la ration des méthaniseurs. Il s’agissait de ne pas reproduire le modèle allemand tout maïs. Un large consensus s’est imposé et a permis d’aboutir à un décret équilibré :

  • les CIVE et les prairies naturelles sont utilisables sans restriction,
  • la part de cultures dédiées est limitée à 15%.

4- Un nouveau tarif pour les nouvelles installations

Dénommé BG16, ce tarif est paru le 14 décembre 2016. Ce tarif comparable à celui des agriculteurs méthaniseurs pionniers paru un an plus tôt, a dû cheminer par le CSE, la CRE, la Commission Européenne avant sa publication. L’exercice a été long et fastidieux…
Des tarifs revalorisés et une durée de 20 ans vont permettre à beaucoup de méthaniseurs de démarrer dans de bonnes conditions économiques.

5- 20 ans aussi pour les pionniers !

Sur le salon de l'agriculture, Ségolène Royal a annoncé la parution au JO de la prolongation des contrats de 15 à 20 ans pour les pionniers

Sur le salon de l’agriculture, Ségolène Royal a annoncé la parution au JO de la prolongation des contrats de 15 à 20 ans pour les pionniers

D’abord accepté par le Gouvernement, puis retiré in fine sur opposition ferme de la CRE, l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France a dû conduire une bataille incroyable pour aboutir ! Grâce à son réseau d’adhérents et à une étude économique poussée, menée en collaboration avec CER France à destination de la CRE, l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France, en collaboration avec le SER, a réussi non sans mal à faire bouger les lignes. Le dispositif permettant aux pionniers de disposer d’un contrat de 20 ans, vient d’être publié au journal officiel du 26 février 2017. Il va permettre à ceux qui ont ouvert la voie de réinvestir et de se refinancer.

6- Simplification administrative

Sur propositions de la profession, de nombreuses simplifications ont été mises en oeuvre :

  • relèvement des seuils pour les procédures d’enregistrement et d’autorisation,
  • guichet unique.

« C’est encore laborieux, mais combien plus facile que le dédale et les inconnues administratives rencontrées par les pionniers ! ».

7- Digestats

C’était le maillon manquant du dispositif : permettre aux agriculteurs d’un même territoire d’échanger facilement matières à fermenter et des digestats sans la contrainte forte du plan d’épandage. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, vient d’annoncer la publication d’un texte adapté pour avril 2017.

Et demain ?

L’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France a conduit un travail d’une incroyable ampleur au cours de ces deux dernières années pour aboutir à ce dispositif. Forte de sa représentativité (près de 70% des méthaniseurs agricoles), l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France va poursuivre ses efforts au plus près des adhérents et des régions, selon cinq axes :

  1. Professionnaliser : une charte des bonnes pratiques est en cours de développement.
  2. Innover : le modèle français est en pleine émergence, injection, bio GNV, CIVE, valorisation des digestats…
  3. Accompagner : l’association souhaite qu’un grand nombre d’agriculteurs et d’éleveurs s’engage dans cette voie.
  4. Capitaliser : accumuler de l’expérience et la partager pour que chacun réussisse, pionniers, méthaniseurs d’aujourd’hui et de demain.
  5. Représenter : c’est ce travail que l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France a conduit depuis 2 ans avec succès et qui va se poursuivre tant au niveau national que régional.

Cette vision de la méthanisation et ces valeurs se retrouvent dans le slogan de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France : UNIS POUR PARTAGER ET INNOVERAAMF

Contact : AAMF C/o Trame – 6 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris – aamf@trame.org