Les énergies renouvelables dans le droit de l’Union européenne

Centrale de cogénération à la biomasse de Wittgenstein en Allemagne, photo RWE Innogy GmbH

Centrale de cogénération à la biomasse de Wittgenstein en Allemagne, photo RWE Innogy GmbH

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable. L’Office franco-allemand pour la transition énergétique publie à cette fin une note de synthèse intitulé Les énergies renouvelables dans le droit de l’Union européenne.

La note de l’OFATE donne un aperçu sur les dispositions réglementaires issues de l’Union européenne et explique l’influence de celles-ci sur le développement des systèmes de soutien en France et en Allemagne.

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