Europe : appel à manifestation d’intérêt pour des projets énergies renouvelables

Photo Isabelle Douard

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à identifier les projets français de démonstrateurs de captage et de stockage du CO2 et d’énergies renouvelables susceptibles d’être financés dans le cadre du dispositif européen NER300.

Les projets ainsi identifiés pourront bénéficier d’un accompagnement de l’Etat afin de leur permettre d’accroître leur chance de succès dans le cadre de la procédure de sélection européenne.

Contexte

Le paquet Climat-énergie adopté sous présidence française de l’Union européenne a doté l’Europe d’un cadre réglementaire lui permettant de s’engager pleinement vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les mesures adoptées, l’article 10 bis de la directive 2009/29/CE, relative au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, prévoit la création d’un mécanisme de financement destiné aux démonstrateurs de taille commerciale de captage et stockage du CO2 (CSC) et de démonstrateurs d’énergies renouvelables innovantes.
Ce mécanisme de financement est doté de 300 millions de quotas d’émissions provenant de la réserve des nouveaux entrants du système d’échange communautaire, soit entre 4,5 et 9 milliards d’euros pour un cours du CO2 compris entre 15 et 30 euros par tonne.
Les modalités de sélection et de financement des projets dans le cadre de ce mécanisme communément appelé NER300 pour « New Entrant Reserve 300 » ont été définies par la décision jointe en annexe, adoptée le 2 février 2010 en Comité du changement climatique, et qui devrait être prochainement publiée par le Commission européenne.

Celle-ci prévoit notamment :

  • un financement des projets jusqu’à hauteur de 50% des « coûts pertinents »au sens de l’article 3 de la décision.
  • le lancement de deux appels à projet successifs, le premier étant doté de 200 millions de quotas,
  • une sélection des projets en deux phases : la pré-sélection a lieu au niveau national et la sélection finale des projets est réalisée au niveau européen
  • un minimum d’un démonstrateur sélectionné par pays et un maximum de trois, les projets transfrontaliers n’étant pas comptabilisés pour cette limite.

Le calendrier prévisionnel pour le premier appel à projet est le suivant :

  • 3e trimestre 2010 : lancement de l’appel à projet par la Commission européenne.
  • 4e trimestre 2010 : transmission de dossiers aux Etats membres
  • 1er trimestre 2011 : pré-sélection des projets par les Etats membres et transmission des dossiers aux instances européennes
  • Fin 2011 : sélection des projets
  • Au plus tard fin 2015 : mise en service des démonstrateurs

Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010.

Source : Ministère de l’écologie, 8 juillet 2010