ValBiom et la consultation européenne sur la durabilité des biomasses solides

Un article de Laurent Anzalone dans le ValBiomag de juin 2016

Epandage de digestat à la ferme du Faasch à Attert en Région wallonne dans la province de Luxembourg, photo Lee Sarl

Epandage de digestat à la ferme du Faasch à Attert en Région wallonne dans la province de Luxembourg, photo Lee Sarl

La consultation publique de la Commission européenne concernant le cadre législatif de la durabilité des bioénergies post-2020 s’est clôturée le 10 mai 2016. Reprenons les éléments-clés de la réponse de ValBiom, association d’étude et de promotion des bioénergies en Wallonie.

Les avantages des bioénergies sont de natures diverses

ValBiom a mis l’accent sur certains avantages phares des bioénergies.

Les bioénergies contribuent à l’amélioration de la sécurité énergétique. En effet, selon la Commission européenne, 93 % de la biomasse consommée en Europe en 2012 provenait d’Europe. Même si, de par sa configuration, la Belgique nécessite des importations de biomasse, ces importations contribuent à une diversification des approvisionnements en provenant d’autres pays que les énergies fossiles.

Les bioénergies sont une source d’énergie modulable, elles pourraient contribuer (à leur échelle) à la stabilité des réseaux électriques.

L’utilisation des bioénergies peut apporter des effets environnementaux bénéfiques. Par exemple, des projets de chaufferies utilisant des tailles de haies permettent une réimplantation de haies localement, tout en étant économiquement viables.

Les bioénergies permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles.

Il est important d’avoir un cadre assurant la durabilité des bioénergies

ValBiom est en faveur de la mise en place d’un système assurant la durabilité de l’ensemble des bioénergies, tels que ceux instaurés pour les biocarburants et bioliquides. La méthodologie recommandée par la Commission en 2010, et confirmée en 2014 dans son état des lieux de la durabilité des combustibles solides et gazeux nous semble appropriée.

Cette méthodologie comprend un calcul de réduction d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux énergies fossiles qui inclut les émissions liées à la production/extraction, le transport des matières et du combustible final, la transformation des matières premières en combustible final et le rendement de l’unité finale. En parallèle, la méthodologie prévoit des mesures pour protéger les zones sensibles d’une extraction de matière qui poserait des problèmes de durabilité. Ces zones sensibles comprennent les tourbières, les zones à haut stock de carbone et les zones à haute valeur de biodiversité.

Cependant, dans de nombreuses régions, des règles permettant d’encadrer la durabilité existent déjà. L’agriculture européenne est en effet soumise à la Politique Agricole Commune (PAC). Cette législation, revue récemment, assure notamment que les productions agricoles sont durables. En ce qui concerne le secteur forestier, chaque Etat Membre a ses règles de gestion permettant d’assurer un certain degré de durabilité.

D’autres systèmes, tels les certifications PEFC ou FSC, permettent des vérifications plus approfondies. Ce type de certifications pourrait être encouragé notamment dans des zones qui semblent plus « risquées ».

Tout ajout de systèmes complémentaires de vérification devrait au préalable considérer la possibilité de reconnaitre les systèmes existants en vue d’éviter une redondance. Cette reconnaissance pourrait éviter d’ajouter des charges administratives peu utiles.

L’importance de la participation de tous les secteurs

La question des changements indirects d’affectation des sols (iLUC) fait débat depuis 2010 dans le secteur des biocarburants. Pour pouvoir réellement atténuer ces impacts, ValBiom est d’avis que tous les secteurs utilisant la biomasse ou utilisant de grandes surfaces doivent faire des efforts pour limiter leurs impacts en terme d’émissions de gaz à effet de serre liés aux changements d’affectation des sols.

Des règles adaptées à la réalité

S’il est crucial de trouver la meilleure solution pour atténuer les risques éventuels liés à l’utilisation des bioénergies, il est également important de définir des règles adaptées à la réalité. En effet, il serait contre-productif de mettre des règles si difficilement atteignables ou créant une charge administrative telle que les entreprises et particuliers intéressés par les énergies renouvelables optent finalement pour des énergies d’origine fossile. Énergies d’origine fossile qui conduisent sans aucun doute à l’augmentation des quantités de dioxyde de carbone dans le cycle naturel du
carbone. Ressources fossiles qui sont aussi épuisables et posent des incertitudes importantes sur la sécurité d’approvisionnement.

ValbiomAuteur : Laurent ANZALONE – l.anzalone@valbiom.be
Lien vers la réponse complète (en anglais) sur le site de www.valbiom.be

Consulter le ValBiomag de juin 2016