France 2016-2018, appel à projets de production d’électricité biomasse CRE 5

La biomasse constitue une base de production régulière d'électricité renouvelable, photo Frédéric Douard

La biomasse constitue une base de production régulière d’électricité renouvelable, photo Frédéric Douard

Ségolène Royal fait évoluer le dispositif de soutien des filières bois-énergie et méthanisation en lançant un appel d’offres sur 3 ans, commun aux deux filières, qui portera sur un volume de 10 MWé par an pour le lot méthanisation et de 50 MWé par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MWé réservés à des petits projets de moins de 3 MW.

L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MWé et aux méthaniseurs de moins de 5 MWé. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MWé). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif :

  • Afin de minimiser l’impact des projets bois-énergie sur la ressource en biomasse et d’éviter les conflits d’usages, le cahier des charges impose la mise en œuvre des technologies de cogénération à haut rendement, le respect d’un seuil minimal d’efficacité énergétique à 75%, et l’utilisation de bois issus de forêts gérées durablement.
  • Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot « méthanisation » restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles. Il incite par ailleurs à l’utilisation d’effluents d’élevage dans une perspective d’économie circulaire.
  • En donnant de la visibilité aux industriels sur trois ans, cet appel d’offres facilite les investissements et favorise la création d’emplois.
  • Le soutien financier sera apporté sous la forme d’un complément de rémunération, afin d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement.

Calendrier pour 2016 :

  • Les candidats ont jusqu’au 8 août 2016 pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne.
  • Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la commission de régulation de l’énergie.

Télécharger l’appel d’offres biomasse