Coup de pouce sur les tarifs électriques des centrales biogaz existantes en France

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Annoncé cet été par Ségolène ROYAL, le nouvel arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de biogaz existantes ou en projet très avancé a été publié ce 30 octobre 2015. Cette revalorisation ne concerne que les installations ayant un contrat d’achat au 1er novembre 2015 ou celles pouvant justifier d’un dossier complet déposé auprès de l’ADEME avant le 15 octobre 2015. Pour le SER, cette revalorisation devrait permettre de sauvegarder des sites en fonctionnement, dont certains sont en très grande difficulté. Répondant à l’appel des professionnels, Ségolène ROYAL, avait lancé, en mars 2015, une concertation en vue de réviser des tarifs mal dimensionnés pour cette filière énergétique récente.

Le barème de base dispose désormais de 3 tarifs en fonction des puissances maximales produites

• 180 € / MWhé en deçà de 80 kWé
• 165 €/ MWhé à partir de 300 kWé
• Les valeurs intermédiaires (entre 80 et 300 kWé) sont calculées par interpolation linéaire

Prime pour le traitement des effluents d’élevage

• Rien si pas d’effluents d’élevage
• 40 € / MWhé à partir de 60% d’effluents d’élevage traités
• Interpolation linéaire entre 0 et 60%

La prime à l’efficacité énergétique est supprimée, ce qui n’est par principe pas forcément un bon signal, mais dans la cas présent, la revalorisation n’étant pas forte, le risque d’effet d’aubaine est faible, et cela devrait continuer à encourager les producteurs à rechercher une valorisation thermique pour compléter leur revenu.

En pratique, le tarif le plus élevé concernera les puissances inférieures à 80 kWé et traitant plus de 60% d’effluents d’élevage : 22 € / MWhé, valorisation de la chaleur non considérée. C’est 2 € de plus que dans le précédent arrêté (arrêté du 19 mai 2011) sans l’obligation chaleur, donc 10% de mieux au maximum, un coup de pouce léger.

>> Voir l’arrêté du 30 octobre 2015

Un deuxième arrêté tarifaire est attendu pour les nouvelles installations dont la puissance est inférieure à 500 kWé. Par ailleurs, comme le permettent les lignes directrices de la Commission Européenne applicables au 1er janvier 2016, les professionnels souhaitent, pour les projets au-delà de 500 kWé, bénéficier du complément de rémunération par voie d’arrêté tarifaire plutôt que du mécanisme d’appel d’offres peu adapté à cette filière et générateur d’à-coups et d’incertitudes pour les porteurs de projets.

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