C2E, les fiches d’opérations standardisées pour la biomasse

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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C2E) constitue en France l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en C2E (1 C2E = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les C2E sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
Voici celle qui concernent la biomasse au 1 septembre 2015.

Agriculture

• Chaufferie biomasse
• Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments d’élevage de porcs
  

Résidentiel

• Appareil indépendant de chauffage au bois
• Chaudière individuelle à biomasse
• Chaufferie biomasse
• Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
• Mini-cogénération sans obligation d’achat
• Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

Tertiaire

• Chaufferie biomasse
• Mini-cogénération sans obligation d’achat

La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Cela représente un effort substantiel : sur la période 2015-2017, ce sera près de 3 milliards d’euros consacrés aux économies d’énergie par le secteur.

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulée » et « actualisés ». Ainsi, par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. En outre, les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Pour en savoir beaucoup plus : www.developpement-durable.gouv.fr

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