Appel à projets de transition écologique en Vallée de la Seine

L'installation de purification du biogaz à la ferme d'Arcy, image ADEME

L’installation de purification du biogaz à la ferme d’Arcy, image ADEME

Dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région « Vallée de la Seine » signé le 25 juin 2015, l’Etat, l’ADEME et les trois Régions Ile-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie s’associent pour lancer un appel à manifestation d’intérêt commun 2015-2020 « Transition écologique et valorisation économique » afin d’encourager les innovations économiques, sociales et environnementales sur le territoire de la Vallée de la Seine.

La transition écologique constitue un des leviers du développement économique de la Vallée de la Seine. Doté d’un budget de 15,333 M€ pour la période 2015-2020, dont 7 M€ alloués par l’ADEME, celui-ci aidera des projets interrégionaux répondant aux 4 axes thématiques suivants :

  • Axe 1 : La transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles
  • Axe 2 : La transition vers des solutions durables pour le transport de personnes et de marchandises
  • Axe 3 : Le développement des énergies renouvelables
  • Axe 4 : La transition écologique des industries présentes sur le territoire

Pour l’ADEME, l’enjeu prioritaire concerne le soutien à l’innovation via le passage de la recherche à l’expérimentation.

Un appel à manifestation d’intérêt à destination des acteurs interrégionaux

Cet AMI s’adresse, de manière individuelle ou dans le cadre de groupements, à trois types de structures :

  1. Les structures exerçant dans le cadre d’une activité économique (entreprises, coopératives, etc.)
  2. Les structures exerçant dans le cadre d’une activité non-économique (Collectivités territoriales, associations, etc.)
  3. Les institutions d’enseignement, de formation et de recherche

Pour être éligibles, les projets devront démontrer une dimension interrégionale avérée et viser le territoire de la vallée de la Seine tel que défini par le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 : la région Haute-Normandie dans son entier, les départements du Calvados et de la Manche en Basse-Normandie, les départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Yvelines en Ile-de-France.

Calendrier

L’AMI se déroule sur la période 2015-2020, segmentée en 6 sessions annuelles pour le dépôt et l’instruction des dossiers. Les échéances prévisionnelles de ce calendrier sont précisées ci-dessous :

Calendrier de l'AMI Val de Seine - Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

Calendrier de l’AMI Val de Seine – Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Les candidatures doivent être déposées via la plateforme ADEME – DEMATISS

Contact Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME : Cyril MASCART – 01 49 01 49 75 – cyril.mascart@ademe.fr