>> 30 septembre 2015, appel à projets Fonds Air pour des émissions biomasse propres

Fumée hivernale d'une combustion complète de bois, photo Frédéric Douard

Fumée hivernale d’une combustion complète de bois, photo Frédéric Douard

La pollution de l’air extérieur (et notamment la pollution par les particules fines) représente actuellement un enjeu majeur de santé publique en France. Elle a aussi des impacts sur la biodiversité, le patrimoine bâti et les rendements agricoles. L’enjeu économique associé est également considérable : le coût pour la société française de la pollution de l’air extérieur a été évalué à 30 milliards d’euros par an, dont près d’1 milliard d’euros directement supporté par le système de soin. Enfin, la qualité de l’air représente un enjeu réglementaire : la France est engagée dans un contentieux européen pour non-respect des valeurs limites de particules fines (PM10) et pourrait être prochainement visée par un second contentieux pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2).

Pour améliorer rapidement la qualité de l’air et réduire les différents impacts, il est nécessaire d’agir sur plusieurs sources de pollution, et notamment le trafic routier, le chauffage au bois individuel, l’agriculture, le brûlage de déchets à l’air libre ou encore l’industrie.

Le chauffage au bois (et plus particulièrement le chauffage au bois non performant) est responsable de 29% des émissions annuels françaises de PM10. A ce titre, et afin d’améliorer la qualité de l’air, l’ADEME recommande de réduire l’usage de ces appareils de chauffage au bois peu performants. Remplacer ces appareils par des équipements plus performants, notamment peu émetteurs de particules, peut permettre de réduire drastiquement les émissions de polluants du chauffage au bois individuel.

Sur la base du fonds « Air bois » actuellement mis en œuvre dans la Vallée de l’Arve, cet AMI Fonds Air vise à accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires pour mettre en œuvre sur leur territoire un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants.

Document et instructions concernant l’appel : AMI Fonds Air 2015

DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER : 30/09/2015 à 15:00

Contact : Mme Azadeh MARZIN – azadeh.marzin@ademe.frADEME

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Pour ouvrir un dossier : appelsaprojets.ademe.fr