France : appel à projets de méthanisation jusqu’au 15 juillet 2010
Ce plan mis en place en 2009 vise à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 ».
Doté de 29,2 millions d’euros en 2010, il comprend trois volets :
- un appel à projet national en faveur de la méthanisation agricole : 7 millions d’euros sont alloués à la méthanisation en 2010. Ces montants peuvent être complétés par d’autres financeurs, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les collectivités territoriales. Les dossiers devront être déposés jusqu’au 15 juillet 2010 auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) siège du domicile du porteur de projet;
- des subventions au niveau régional en faveur des investissements économes en énergie au niveau de l’exploitation agricole ;
- des soutiens aux diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
Liens utiles :
- Télécharger le cahier des charges méthanisation 2010
- Formulaires volet « Exploitations agricoles »
- Cahier des charges et formulaires diagnostic énergétique
La liste des investissements éligibles, les conditions d’accès pour les agriculteurs et les dossiers de demande sont disponibles dans les directions départementales des territoires (DDT/DDTM).
Paris, Ministère de l’agriculture le 2 juin 2010