Les Plans de Protection de l’Atmosphère dans les grandes villes de Rhône-Alpes
Chaufferie à bois de la Villeneuve à Grenoble, photo Frédéric Douard
Ces trois PPA déclinent globalement les mêmes actions. En effet, à travers plus d’une vingtaine d’actions à destination pour l’essentiel de l’industrie, du résidentiel et du transport, les objectifs de ces PPA sont de faire baisser les niveaux des polluants atmosphériques (PM10, PM2,5, NOX, …) de 30 à 40 % (entre 2007 et 2014). Pour mémoire, les niveaux limites des PM10 et PM2,5 sont régulièrement dépassés sur les PPA (plus de 45 jours de dépassement en 2013 par exemple sur le PPA de Grenoble) ; ce qui expose l’état français à de fortes amendes auprès de l’Europe et ceci depuis 2007. Certaines mesures du secteur industrie gérées par la DREAL pourront impacter la filière bois (émission de poussières des industries du bois, émission de polluants des chaufferies biomasse bois, limitation du développement des chaufferies collectives au bois sur les territoires des PPA …).
Beaucoup des mesures du secteur résidentiel gérées par l’ADEME ou la DRAAF/SERFOBE (promotion des labels bois de chauffage, programme de renouvellement du parc d’appareils individuels de chauffage, action sur les foyers ouverts, …) pourront impacter la filière bois bûche.
Seul le PPA de la Vallée de l’Arve (74) est déjà opérationnel avec notamment un programme ambitieux de renouvellement du parc des appareils individuels de chauffage au bois (800 appareils à renouveler annuellement pendant 3 ans avec une aide de 1 000 €/appareil). Ce programme s’accompagne d’une promotion particulière de la marque de combustible bois bûche de qualité RA2B menée conjointement par le PEB des Pays de Savoie et FIBRA. En dehors de ces arrêtés préfectoraux, d’autres territoires urbains réfléchissent à des programmes volontaristes « qualité de l’air ». Pour les professionnels de la filière bois bûche notamment les enjeux de ces PPA peuvent être très importants. Il faudra donc les mobiliser autour de ces programmes.
Incidences du PPA de Grenoble pour le bois-énergie :
- Abaissement des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) des chaudières de puissance comprise entre 2 et 20 MW,
- Conditionnement des aides pour les nouvelles chaufferies biomasse à des critères de qualité de l’air,
- Limitation du développement des chaufferies collectives au bois sur le périmètre PPA,
- Promotion de l’utilisation d’un bois de chauffage de bonne qualité par le biais de labels,
- Remplacement progressif des foyers ouverts utilisés comme chauffage d’appoint et suppression des foyers ouverts pour les logements neufs,
- Mise d’en place un fonds d’aide au financement pour encourager le renouvellement ou l’amélioration des systèmes de chauffage au bois peu performants,
- Interdiction de l’installation d’appareils de chauffage au bois non performants dans le périmètre du PPA,
- Communication sur les mesures liées au chauffage au bois et sensibiliser sur les risques associés à la mauvaise utilisation du chauffage au bois.
Pour en savoir plus :
- PPA de Grenoble : Plaquette PPA Grenoble
- PPA de Saint-Etienne : Plaquette PPA Saint-Etienne
- PPA de Lyon : Plaquette PPA Lyon
Source : Une information FIBRA
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