Loi de programmation, le gouvernement français propose 12 mesures pour développer la biomasse
Pour la ministre de l’écologie et de l’énergie, la biomasse contribue largement à la stratégie de développement des énergies renouvelables, qui est l’un des piliers du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Ségolène Royal a ainsi rappelé aux acteurs industriels de la filière, réunis en colloque les 1 et 2 juillet 2014 à Paris, les objectifs ambitieux fixés dans le projet de loi et a développé 12 actions :
1) Inscription dans la loi d’objectifs ambitieux : porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale ; ce qui représente 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée, 15 % des carburants utilisés et de l’ordre de 10 % pour le biogaz (le détail de ces objectifs figurera dans la programmation pluriannuelle de l’énergie) ;
2) Développement de la démocratie énergétique en favorisant l’implication directe des citoyens et des collectivités dans la production locale d’énergies renouvelables (participation possible au capital, intervention facilitée pour les coopératives citoyennes) ;
3) Doublement sur trois ans du fonds chaleur qui permet à l’Ademe de contribuer au financement de projets de production et de distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie…) ;
4) Publication du cadre tarifaire des stations de traitement des eaux usées (STEP), pour injecter dans le réseau de gaz naturel le biométhane issu du traitement de leurs boues ;
5) Généralisation à toutes les régions de l’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les méthaniseurs notamment ;
6) Appel à projet pour lancer en trois ans 1 500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux ;
7) Mobilisation des acteurs économiques via les contrats de filières de la Nouvelle France industrielle avec Arnaud Montebourg et création d’un comité national biogaz ;
8) Aide au déploiement de chaufferies collectives biomasse grâce aux prêts « transition énergétique et croissance verte », mis en place à la Caisse des dépôts au taux Livret A + 0,75 %, soit 2 % ;
9) Aide à l’acquisition d’équipements de chauffage au bois performants grâce à la simplification du crédit d’impôt développement durable, avec comme objectif d’équiper 9 millions de foyers (contre 7,4 actuellement) ;
10) Objectif réduire de 50 % les déchets mis en décharge d’ici à 2025 grâce à l’installation de dispositifs de valorisation énergétique des déchets non recyclables, inscrite dans le plan déchets 2014-2020 qui sera bientôt approuvé ;
11) Lancement chaque année, à partir de 2015, d’un appel d’offre biomasse électrique pour des projets d’1 a 2 mégawatts, à l’issue d’une concertation avec les parties prenantes sur le mode de soutien tarifaire ;
12) Appels à projets innovants pour stimuler les initiatives territoriales et mobiliser les entreprises de l’énergie : appel à projets du ministère pour lancer 200 territoires à énergie positive, appel à projets pour soutenir 10 villes ou intercommunalités engagées dans une démarche de « zéro déchets ».
>> Retrouvez le discours de la ministre en ligne
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