Projet de loi sur la transition énergétique en France, beaucoup de bonnes intentions

Editorial de Marc Théry dans sa Lettre Territoires Energéthiques de juin 2014

La cogénération à partir de biomasse, une solution concrète encore trop confidentielle, photo Frédéric Douard

La cogénération à partir de biomasse, une solution concrète encore trop confidentielle en France, photo Frédéric Douard

Ça y est ! Nous l’avons, ce projet de loi « de programmation de la transition énergétique », copieux et laborieux « appel du 18 juin ». Nous l’avons lu, sans en éplucher tous les détails, notamment pas l’abondante rédaction technique des articles de loi modificatifs. La presse s’en est déjà largement fait l’écho, et vous n’avez pas manqué de rapports prédigérés. C’est le cadre qui, une fois voté et les décrets d’application publiés (quand ?), sera opposable à tout projet énergétique dans notre pays.  Nous n’en attendions pas grand-chose de bon, nous ne sommes donc pas déçus, mais nous voulons relever quelques points, en plus et en moins.

Des objectifs sont donnés, ou tout au moins rappelés, a minima, quoique certains semblent difficiles à atteindre :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, sans année de référence.
  • Diviser par 2 la consommation énergie en 2050 par rapport à 2012, avec rappel de l’objectif européen de -20% par rapport à 1990,  mais sans mention des -23% fanfaronnés précédemment.
  • Ramener la part du nucléaire à 50% dans la production électrique en 2025, mais ceci pourrait se faire par augmentation de la production électrique (et donc de la consommation), la puissance nucléaire restant plafonnée à son niveau actuel (63,2 GW, incluant l’EPR de Flamanville et un peu plus). L’augmentation de la consommation électrique correspondrait notamment au transfert vers des véhicules électriques, fortement favorisé dans la loi.
  • Atteindre une part de 32% d’énergies renouvelables en 2030 (38% de la chaleur, 15% des carburants, 40% de l’électricité)
  • Passer d’ici 2017 à un rythme de 500 000 rénovations de logements par an.

Il y a beaucoup de bonnes intentions et d’éléments de langage en faveur du développement local et de la participation des citoyens, mais peu de mesures concrètes en ce sens, à part la multiplication des instances de blabla. Notamment, on ne trouve rien qui simplifierait le montage de projets intégralement locaux et « citoyens » : les monteurs de projets seront obligés d’en proposer une partie aux populations locales (art 27), ce qui n’est pas du tout la même chose.

La partie 3 (agir ensemble, simplifier, réguler), son premier titre (VII : raccourcir les délais) et son chapitre 2 (simplifier les procédures) mettent l’eau à la bouche, mais on s’aperçoit qu’il ne s’agit à peu près que des énergies marines, que la loi se propose de pouvoir faire passer « en force ». Adieu veau, vache, cochon, couvée…

Et pour être bien sûr que rien ne change vraiment, le chapitre 2 du titre VIII (intitulé pompeusement : « donner aux citoyens, aux collectivités et à l’état le pouvoir d’agir ensemble ») met les points sur les i : « L’article 56 renforce les instruments de pilotage du mix électrique dont dispose l’État », après tout un tas de dispositions « organisant » le blabla en bas, phase ô combien périlleuse, comme l’a montré le débat public du projet CIGEO (le dépôt des déchets nucléaires à Bures). Il n’y a pas véritablement de place pour des initiatives locales originales, sauf quelques ouvertures à examiner de près vers des expérimentations très très encadrées (art 61 et 62 : boucles locales et déploiement de réseaux intelligents sur une zone géographique.) et le développement de territoires à énergie positive (art 59), avec obligation du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial : le plus sûr moyen de commencer par ne rien faire). Il ne faudrait surtout pas que cela puisse faire tache d’huile.

Nous ne donnons ici que quelques coups de projecteur très ciblés, avec, pour finir, trois remarques :

  • La première sur les territoires à énergie positive : c’est une chose de produire plus d’énergie qu’on en consomme, ce qui est déjà les cas de nombreux territoires, en global, et une autre de ne consommer principalement voire exclusivement que l’énergie que l’on produit, énergie par énergie. Question de définition et d’objectif qui mériterait une sérieuse clarification.
  • La deuxième remarque porte sur le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Si ces derniers sont sans doute un facteur important du premier, ils sont loin d’être le seul. Toutes les pertes des processus énergétiques se traduisent généralement en production de chaleur. Dans certains cas, cette chaleur est utilisée plus ou moins largement : c’est ce qu’on appelle la cogénération, utilisation de cette chaleur pour des applications nécessitant du chauffage (processus industriels ou agricoles, logements etc.) Dans les autres cas, la chaleur est « évacuée », dissipée dans l’environnement, contribuant purement et simplement au réchauffement climatique, sans aucun effet bénéfique, au contraire. C’est ce qui se passe avec le parc de centrales nucléaires français, qui est le premier facteur de réchauffement climatique en France, avec quelque 800 TWh de chaleur dissipés chaque année dans nos rivières, les eaux littorales et dans l’atmosphère par les tours de refroidissement, soit l’énergie de combustion d’environ 80 millions de tonnes de pétrole (donc plus que ce qui est importé chaque année par la France : autour de 60 millions de tonnes.) C’est également l’équivalent du dégagement énergétique annuel par forçage radiatif (effet de serre) de 100 millions de tonnes de CO2, sachant que la France émet annuellement environ 500 Mt eq CO2. Cet aspect est donc loin d’être anodin dans le processus de réchauffement du climat. Les centrales nucléaires certes ne produisent pas de GES, mais de là à les mettre sur un pied d’égalité avec les énergies renouvelables éolienne et photovoltaïque du point de vue du réchauffement, nous sommes carrément dans l’escroquerie, reprise en chœur par toute la classe dirigeante, politique économique et administrative, par les grands médias payés pour et par nombre d’associations « agréées » par le système et qui en profitent. L’éolien et le PV ne sont, en exploitation, à l’origine d’aucun réchauffement, alors que le nucléaire produit deux fois plus de chaleur inutilisée que d’électricité.
  • La troisième remarque concerne l’indépendance énergétique de la France, qui figure dans les motifs de la loi et sert à justifier un mix nucléaire/renouvelables. Comme pour le point précédent, il y a un consensus scandaleux de la classe dirigeante et de ses courroies de transmission sur l’escroquerie de prétendre que le nucléaire est le garant de notre indépendance énergétique : nous importons aujourd’hui 10 000 t d’uranium naturel par an, soit 100% de notre besoin. L’alimentation des réacteurs est à 25% assuré par du combustible retraité, mais les importations, contrairement à ce qui est affirmé sur le site AREVA, ne viennent pas des pays de l’OCDE, mais principalement de pays à risque géostratégique : le Niger et le Kazakhstan. Les prix sont à la hausse, même si aujourd’hui, le coût n’est que de 1 Mrd€/an, en hausse, à comparer aux 70 Mrd€ que nous coûtent chaque année les importations énergétiques, et il est clair que l’incertitude géostratégique et la montée de la concurrence mondiale ne feront qu’accentuer la pression sur les prix. Vous avez dit « indépendance » ?

Marc ThéryEh bien, bonne transition donc… La loi ne devrait venir au parlement que dans un an… Nous avons donc le temps de l’oublier. Ce qui fait consensus aujourd’hui, c’est la nécessité de réduire nos consommations d’énergie : au travail ! Il faut y croire, sinon jamais aucun résultat notable ne sera obtenu.

Marc Théry, rédacteur de la Lettre Territoires Energéthiques
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