Appel à projets chaleur renouvelable en Nord-Pas de Calais

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L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la DR Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérer une partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets. L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières prouvée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et une sélectivité plus forte des dossiers.

Cet appel à projets vise à accompagner des installations :

• de solaire thermique ;
• de biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur) ;
• de biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur) ;
• de géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur.

Dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 €.

Sont éligibles à cet appel à projet l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

• collectivités locales et territoriales ;
• associations ;
• entreprises ;
• copropriétés ;
• organismes publics ;
• syndicats professionnels ;
• établissements consulaires ;
• le secteur du logement social et de la santé.

La méthode de calcul repose sur le système d’aides aux Energies Renouvelables de l’ADEME.

L’objectif étant que le montant d’aide attribué au projet permette une décote maxi de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

Le calcul de l’aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera :

• une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet ;
• l’équilibre économique du projet ;
• l’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée) ;
• le respect des règles de l’encadrement communautaire.

Les projets devront respecter les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur www.ademe.fr/Fondschaleur)

>> Télécharger l’appel à projets chaleur renouvelable en région Nord-Pas de Calais

Contacts :

Serge GOLEBIOWSKI
Coordination – secteur du bâtiment et des collectivités, biomasse, réseaux de chaleur, secteur des entreprises
Tél. : 03 27 95 89 75 – 06 07 26 90 14
Courriel : serge.golebiowski@ademe.fr

Christophe BOGAERT
Secteur agricole, biogaz, méthanisation
Tél. : 03 27 95 71 97 – 06 30 06 50 67
Courriel : christophe.bogaert@ademe.fr

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