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CVO de Vitry-en-Artois, photo Frédéric DouardCVO de Vitry-en-Artois, photo Frédéric Douard

Marché >> 30 avril 2014 : rédaction de bonnes pratiques sur les risques en méthanisation

par · 14 avril 2014 · Lien court

🗺️ Zone géo :

Cellules de méthanisation par voie sèche à Chéméré, photo Méthajade

Cellules de méthanisation par voie sèche à Chéméré, photo Méthajade

Appel d’offre de l’ADEME pour l’étude pour l’analyse du risque porté par les projets de méthanisation et propositions de bonnes pratiques préventives.

Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé pour le :
30/04/2014 – 12:00
Procédure ouverte
Personne responsable du marché : LAMBERT Lise
Personne contact : HERNIOT Catherine
Coordonnées : ADEME
Dir. exécutive Action Territoriale5, boulevard Vincent Gâche BP 90302 – 44203 NANTES Cedex 2
Téléphone : 02.40.35.80.28 – Télécopie :
E-mail : catherine.herniot@ademe.fr
Objet du marché : MISE EN CONCURRENCE ALLEGEE

Afin d’aider à la sécurisation et au développement des projets, il convient d’analyser les risques présentés par les projets de méthanisation développés en Pays de la Loire. Cette prestation vise à identifier les bonnes pratiques préventives et à proposer un guide à destination des acteurs de la filière.

Détail :
Objectifs

Afin d’aider à la sécurisation et au développement des projets, il convient d’analyser les risques présentés par les projets de méthanisation développés en Pays de la Loire. Depuis début 2012, plus de 30 projets ont été financés par l’ADEME en Pays de la Loire, ils pourront constituer un support pour l’analyse.

Les points critiques des projets sont déjà identifiés, il s’agira de déterminer concrètement les forces et faiblesses, notamment contractuelles des projets développés et de proposer le cas échant des mesures correctives. L’analyse ne portera pas sur une expertise technique mais sur une expertise juridique. Elle comprendra par exemple la simulation des conséquences si le projet est abandonné ou pas rentable, ou si des investissements complémentaires sont requis. A l’issue de cette analyse, il s’agira de proposer des recommandations afin de sécuriser en amont les projets et de clarifier les risques pris par les porteurs de projets.

Mission demandée :

Phase 1 : Sélection des projets  » représentatifs  »
Phase 2 : Identifier les risques des 5 projets « représentatifs »
Phase 3 : Définition des modalités du partage des risques, proposition de solutions et bonnes pratiques
Modalités de retrait du dossier de consultation :

ADEME

 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Lise LAMBERT
ADEME
Direction Régionale Pays de la Loire
5 bd Vincent Gâche – BP 90302
44203 Nantes cedex 2
Email : lise.lambert@ademe.fr
Toute demande de renseignements complémentaires doit être faite par écrit (email, fax ou courrier). Les réponses seront elles aussi adressées par écrit suivant les moyens énumérés précédemment. Toute précision pouvant influencer d’une façon significative les offres fera l’objet d’une réponse collective.
Toute demande de renseignements devra être effectuée une semaine avant la date limite de réception des offres.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Lise LAMBERT, Catherine HERNIOT & Virginie DENIEL
ADEME
Direction Régionale Pays de la Loire
5 bd Vincent Gâche – BP 90302
44203 Nantes cedex 2
Email : lise.lambert@ademe.fr, catherine.herniot@ademe.fr, virginie.deniel@ademe.fr
Date de publication : 11/04/2014
Date limite de remise des offres : 30/04/2014 – 12:00