France, les biocarburants injustement taxés par la Contribution Climat Énergie

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Les organisations professionnelles des filières bioéthanol et biodiesel françaises s’insurgent contre l’application injuste de la nouvelle Contribution Climat Energie qui est entrée en vigueur au 1^er avril 2014. C’est une taxe calculée sur les émissions de CO₂ des énergies pour tenir compte de leur impact sur l’effet de serre, ce qui en soit est fort juste. Cependant, elle s’applique de manière injuste aux biocarburants, qui sont des énergies renouvelables dont la combustion contribue moins à l’effet de serre que les énergies fossiles.

La Contribution Energie Climat est une taxe carbone même si elle n’en porte pas le nom : elle s’applique à toutes les énergies soumises à la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques) et est calculée en fonction du CO₂ émis lors de la combustion du carburant. Fixée à 7 € par tonne en 2014, cette taxation de la tonne de CO₂ augmentera pour atteindre 22 € en 2016.

Or, les plantes à l’origine des biocarburants captent dans l’atmosphère le CO₂ pour construire leur matière organique. C’est ce CO₂ précisément qui est émis au pot d’échappement, lors de la combustion du biocarburant. Il ne contribue donc pas totalement à l’effet de serre, puisque, outre la part de CO₂ correspondant à l’énergie fossile utilisés pour produire ces plantes et fabriquer le carburant (gazole, engrais, produits phytosanitaires), tout le reste du CO₂ est totalement renouvelable (de 40 à 90% selon les filières). C’est pourquoi il conviendrait de ne taxer que la part non-renouvelable des biocarburants pour être juste et ne pas pénaliser des solutions qui vont justement dans le sens d’émettre moins de CO₂.

Et comme le CO₂ des énergies fossiles consommées pour la production des biocarburants, est déjà taxé, notamment à travers le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de CO₂, la loi avait prévu que les industries soumises au SCEQE soient exonérées de la Contribution Climat Energie pour éviter une double taxation.

Il est donc urgent pour les industriels français de ce secteur de soustraire les biocarburants et les autres énergies issues de la biomasse, comme le biométhane, de cette taxation écologiquement illogique et en contradiction avec la règlementation européenne.

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