Aides à la production de chaleur à partir du bois-énergie en Lozère & Gard

Mission bois-énergie Gard Lozère

Pour l’année 2014, le dispositif d’aide au développement de la production de chaleur à partir de bois-énergie est maintenu mais connait néanmoins quelques ajustements. Les études de faisabilité de chaufferies biomasse, avec ou sans réseau de chaleur, devant être conformes au cahier des charges régional, pourront bénéficier d’un maximum d’aide ADEME de 50 % des coûts éligibles. Selon la typologie du maître d’ouvrage, des aides complémentaires pourront également être sollicitées auprès des Départements de la Lozère et du Gard. La Région Languedoc-Roussillon n’intervenant plus pour ce type de dossier.

Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont elles aussi éligibles avec un taux maximum de 50 % pour l’ADEME. Pour les aides aux investissements de chaufferies biomasse, seuls les maîtres d’ouvrages suivants sont éligibles :

  • entreprises ;
  • agriculteurs ;
  • établissements publics ;
  • associations ;
  • bailleurs sociaux.

Les aides régionales s’élèvent à un maximum de 25 % du surcoût éligible, le surcoût étant la différence entre les investissements de la solution bois et ceux d’une solution de référence, données par les financeurs. Là encore, des aides complémentaires peuvent être sollicitées auprès des Départements de la Lozère et du Gard. De plus, selon la puissance des projets, une intervention de l’ADEME, au titre du Fonds Chaleur, peut être envisagée.

Enfin, les projets de type logements et hébergements privés restent éligibles aux aides régionales, à la condition d’atteindre une puissance minimale requise.

Pour de plus amples informations et vous accompagner dans le montage de votre projet, la Mission Bois-Energie pour les départements du Gard et de la Lozère, animée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, et soutenue par l’Europe, la Région Languedoc-Roussillon, l’ADEME et les Départements et CCI du Gard et de la Lozère, est votre interlocuteur privilégié.

Mission Bois-Energie – 04 66 49 00 33 – www.boisenergie-lozeregard.fr