France, 170 députés favorables à une TVA à 5% sur le bois-énergie

Coupeuse de bois bûche, photo Hakki Pilke

Coupeuse de bois bûche, photo Hakki Pilke

Afin d’encourager l’usage du bois-énergie et d’enrayer la quasi-valorisation d’un marché non déclaré, la loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait permis d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble du bois de chauffage qu’il soit à usage domestique ou non domestique, destinés aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. A l’opposé de ces objectifs, la loi de finances rectificative pour 2012 a fait passer le taux de TVA à 7 % pour 2013, et le gouvernement français a proposé à l’assemblée nationale pour loi de finances 2014, d’augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10%.

Dès le début de cette année 2013, les professionnels du bois-énergie, rassemblés au sein des syndicats SEIBE et SNBC, ont milité pour un retour de la TVA à 5% en 2014, argumentant, en plus des effets positifs pour les énergies renouvelables et contre le commerce non déclaré, du fait qu’une TVA faible générait plus de recettes pour l’Etat, alors qu’un TVA forte favoriserait l’évasion fiscale. Voir notre article du 4 octobre 2013 : Un taux réduit sur le bois de chauffage permettrait à l’Etat d’augmenter ses recettes de TVA.

La mobilisation des acteurs du bois-énergie s’est traduite par une proposition d’amendement à la loi de finances 2014, une proposition reprise et déposée par 170 députés de tous les bords politiques. La profession espère vivement que cette semaine à l’assemblée confirmera le bien fondé des arguments présentés, lors du vote en séance publique.