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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Récolte de miscanthus en balles, photo Frédéric DouardRécolte de miscanthus en balles, photo Frédéric Douard

Le débat français sur la transition énergétique acte la décentralisation énergétique

par · 23 juillet 2013 · Lien court

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Le débat national sur la transition énergétique en France vient de connaître son épilogue dans la douleur. Au-delà des positions difficilement conciliables sur les évolutions des modes de consommation et de production d’énergie, c’est l’affirmation d’une nouvelle donne énergétique portée par les territoires et les acteurs locaux qui ressort des débats. Ce 3ème débat sur l’énergie en moins de 10 ans a d’ailleurs puisé sa richesse dans la participation des citoyens et dans la mobilisation des territoires avec 22 régions mobilisées, 850 débats labellisés qui ont réunis 170 000 personnes, 1 115 avis de citoyens passés au crible, près de 1 000 propositions largement reprises dans le rapport final du débat. Il s’agit maintenant de mettre en place ces propositions dans le cadre du projet de loi !

Inspiré par la plateforme commune de propositions portées pour la première fois par la plupart des associations représentants les collectivités françaises ADCF, ACUF, AMGVF, AMORCE, ARF, FNCCR, FLAME, RARE et des 30 propositions du rapport de synthèse des débats décentralisés publié le 8 juillet 2013, le rapport final du CNDTE validé à l’arraché le 18 juillet, confirme le renforcement des prérogatives des collectivités territoriales (Régions, Département, Intercommunalités urbaines et rurales, et Communes) en matière de politique énergétique.

Quelles sont les principales avancées  qui émergent du rapport final du débat ?

  • Faire de la décentralisation un moteur de la transition énergétique, du développement économique locale et de l’innovation.
  • Renforcer la cohérence et la prescriptivité de la planification énergétique territoriale (Schéma Régionaux Air Energie Climat, Plan Climat Energie Territorial) en lien avec les compétences d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de transport et de logement, en s’appuyant sur des schémas directeurs d’approvisionnement énergétique intercommunaux.
  • Développer, en s’appuyant sur les collectivités territoriales, un réseau de proximité de guichet unique de la rénovation thermique dispensant une information indépendante et accompagnant financièrement et techniquement les populations et les acteurs locaux, permettant ainsi d’envisager la mise en place d’une obligation progressive de rénovation énergétique des logements.
  • Mettre en œuvre un vrai service public local de lutte contre la précarité énergétique davantage axé sur la résorption des surconsommations avérées chez les plus démunis.
  • Encourager le développement de production décentralisée d’énergie s’appuyant sur une approche d’économie circulaire, notamment en encourageant les projets citoyens, coopératifs ou impliquant des collectivités.
  • Renforcer le rôle des collectivités dans l’exercice du service public de la distribution d’énergie (notamment de gaz et d’électricité), en intégrant les objectifs de la transition énergétique et en donnant davantage de moyens au contrôle et à l’initiative locale. Privilégier le développement des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables avec le renforcement du Fonds chaleur et la création d’un Fonds de mobilisation de la biomasse.
  • –    Instaurer une vraie fiscalité énergétique cohérente donnant un signal prix plus cohérent au regard des objectifs nationaux de maîtrise des consommations et dont les recettes devront accompagner la transition énergétique.

 Si les territoires et les collectivités locales ont donc accepté le compromis proposé par le comité de pilotage et le secrétariat général dont il faut saluer le travail, ils regrettent néanmoins l’absence de mesures concrètes sur les moyens financiers alloués aux collectivités pour porter cette transition énergétique et en particulier la nécessité d’une dimension territoriale mieux affirmée dans la réforme de la fiscalité énergétique portée par le gouvernement. Les représentants des collectivités locales seront donc vigilants pour que le projet de loi élaboré dès cet automne porte concrètement les conditions de cette décentralisation énergétique : la transition énergétique sera territoriale ou ne sera pas !

Toutes les propositions dans la Synthèse nationale des débats territoriaux et dans le rapport final : www.transition-energetique.gouv.fr/